Interventions de Michel Charasse

La presse ! Les journalistes de la télé !

Ce n’est pas le cas ici !

Je le reprends !

J’écoute toujours avec beaucoup d’attention et d’intérêt ce que dit M. Gélard sur les questions institutionnelles, qu’il connaît bien. Si j’ai repris cet amendement, c’est pour apporter au Sénat une précision que M. Gélard n’a pas donnée lui-même, en commettant peut-être une petite erreur au passage, mais je ne peux pas lui en vouloir. Lorsqu...

… en dehors du vote de la dotation de retraite, qui est un traitement de conseiller d’État en service ordinaire – c’est la loi de 1955 –, les présidents Coty et Auriol avaient chacun bénéficié d’un logement de fonction, attribué par les présidents du Conseil après leur départ de l’Élysée. Les appartements étaient situés au dernier étage du pala...

Napoléon III et la défaite de Sedan !

Nous nous sommes donc trouvés dans cette situation. Le président Mitterrand m’a dit : il faut tout de même que le président Giscard d’Estaing ait un local, un secrétariat, quelques personnels, sa sécurité doit être assurée ;…

… il doit évidemment disposer de quelques moyens téléphoniques ; il faut régler le problème de ses déplacements et de ses voyages, car il sera invité dans le monde entier. C’est ainsi que j’ai élaboré, à la demande du président Mitterrand, une note d’instruction qu’il a signée pour le Premier ministre, tous ces moyens devant être pris en charg...

Je peux entrer dans les détails, mais cela n’aurait aucun intérêt dans la mesure où il s’agit de moyens raisonnables et assez limités, notamment en personnels. La note précise, par exemple, le nombre de fonctionnaires de catégorie A, B et C employés – vous pouvez me faire confiance, c’est moi qui l’ai rédigée pour qu’il n’y ait pas d’abus – et...

Le président Mitterrand avait décidé que, quand le président assistait à une cérémonie officielle en qualité d’ancien Président de la République, il prenait rang aussitôt après les présidents des assemblées. C’est ce qui a été confirmé par la suite dans le décret que vous trouverez dans Les pouvoirs publics et qui a refondu le décret de ...

L’affaire a été réglée ainsi. Pour le président Giscard d’Estaing, cela n’a posé aucun problème. Pour le président Chirac, cela n’a posé aucun problème non plus, ni pour le président Mitterrand. J’ajoute que, en ce qui concerne les locaux, le président Mitterrand avait dit que les anciens présidents auraient le choix entre un appartement de f...

Il l’a fait en prélevant sur sa dotation et sa cassette personnelles, lorsque la veuve de Georges Pompidou a traversé des moments assez difficiles. Ainsi, elle bénéficiait d’un logement de fonction entretenu par l’État et de personnels de service pris en charge par le président Mitterrand. Donc, si on entre dans cette voie, il faudra réglement...

Ça, c’est la Révolution !

Une perte d’autorité ne serait sûrement pas bonne pour la France !

Monsieur le président, je souhaite transformer cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 101 rectifié de M. Hyest. Il s’agirait, à la fin du texte de l’amendement de la commission des lois, de remplacer « des suffrages exprimés » par la mention « de ses membres », ce qui n’est pas la même chose. Comme vous le savez, mes chers collèg...

Et aux ambassadeurs !

Même les sous-préfets !

M. Michel Charasse. C’est normal, puisque l’on amendera désormais non plus le projet de loi initial, mais le texte issu des travaux de la commission !

Ce n’est pas un problème de suppléance ; c’est un problème de quorum !

La question est : « Peut-on introduire ce dispositif dans les règlements des assemblées ? ».