Interventions de Michel Charasse

Si la réponse est oui, alors, je retire mon amendement. Si c’est non, je le maintiens.

Dans ces conditions, je retire le sous-amendement n° 7 rectifié ter.

Cela fait penser au mandat impératif.

Du cinéma !

Il ne faut pas qu’une assemblée écrase l’autre en raison de son effectif !

Il n’y a eu aucune objection !

Il y a eu tout à l’heure un mini-débat soulevé par Mme Boumediene-Thiery sur la question de l’avis public. Avis public, ça ne veut pas dire avis en audition publique. Ce n’est pas incompatible, mais ce sont deux choses différentes. Je voudrais dire qu’il faudra que le règlement précise si c’est un avis public motivé ou non, c’est-à-dire si la...

Comme à l’Assemblée nationale !

Bidon !

Ou de tout sénateur !

Ou sénatrice !

Juin 1956, Guy Mollet !

Il est vrai que l’article 40 paraît à beaucoup de parlementaires, et depuis longtemps, assez anachronique, …

… et même insupportable, …

… dans la mesure où nous avons tous en mémoire l’origine du Parlement en France : en 1789, le vote de l’impôt, le vote des ressources, le vote des dépenses, c'est-à-dire quelque chose qui était considéré, à l’époque, comme la première liberté formidable conquise par le peuple et exercée par l’intermédiaire de ses représentants. Je comprends Je...

M. Michel Charasse. Même si cela ne plaît pas, j’ajoute que l’habitude qui a été prise voilà quelque temps par les parlementaires, surtout dans une autre assemblée – la nôtre n’est pas très coutumière du fait et ce n’est pas particulièrement elle que je vise –, de suivre systématiquement les cortèges de la rue ne me conduit pas à être optimiste...

Voilà ce que je voulais dire pour justifier les raisons qui font que, à mon grand regret, et même si l’amitié peut peser d’un certain poids, je ne voterai pas les amendements qui visent à supprimer l’article 40. Il est vrai, mes chers collègues, que cet article n’a pas empêché d’accumuler les déficits, et Jean Arthuis a raison de le souligner....

Bien sûr !

Les douzièmes provisoires !

Je voudrais simplement préciser que l’amendement de M. Cointat n’est pas si incongru que cela, contrairement à ce que certains pourraient croire, puisqu’il tend à revenir à la jurisprudence initiale du Conseil constitutionnel. Jusqu’aux années 1990, le Conseil constitutionnel considérait que, lorsque l’article 40 n’avait pas été soulevé devant...