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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Exact !
Absolument !
Très bien !
Le rapporteur rapporte !
Monsieur le président, lorsque vous consulterez le Sénat tout à l’heure, nous aurons finalement deux solutions. La première, c’est la suppression de l’article introduit par l’Assemblée nationale. Là, ce sera clair et net. Et nous venons de voir l’ensemble des amendements de suppression, auxquels je rajouterai celui qui a été défendu voilà quel...
Rien n’interdit de faire voter d’abord sur les amendements de suppression !
Et inversement !
Certaines sont de vraies langues, d’autres ne le sont pas !
C’est pire !
Comme la bouillabaisse !
Comme au Moyen Âge !
Vive le Québec libre !
Puisqu’il a été décidé, à l’Assemblée nationale et ici, en commission des lois, de modifier l’article 4 de la Constitution, je propose de préciser que les partis politiques doivent respecter le principe d’interdiction du mandat impératif prévu à l’article 27 de la Constitution pour tous les mandats électifs, quelle que soit leur nature. Tel es...
Le mandat impératif est évoqué dans un article relatif aux mandats nationaux !
Effectivement, un sous-amendement ne peut pas supprimer un amendement.
Bien sûr !
Il n’y a donc plus aucun seuil ?
Et les mandats locaux ?
Ah !
Compte tenu des explications fournies par Mme le garde des sceaux, je le retire, monsieur le président.
