Interventions de Michel Charasse

a rappelé que, si les autorités communautaires étaient indifférentes à la déclinaison territoriale des compétences au sein des Etats membres, les collectivités assumaient bel et bien la responsabilité opérationnelle de la mise en oeuvre de certaines directives, et que l'Etat disposait des moyens de les y contraindre.

Qui a été adopté par référendum !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intervention de Robert Badinter me permettra d’être bref. Je suis, bien entendu, très sensible à la haute élévation de pensée de celles et de ceux qui proposent qu’on s’interroge sur la mention du mot « race » dans le texte le plus sacré de la République. Mais je suis en...

Je ne serais pas opposé – même si rayer d’un trait ce qui a été écrit en 1946 me peine beaucoup – à la formulation que propose Robert Badinter. Après tout, c’est au législateur constituant de voir ce qu’il veut faire. Effectivement, comme l’a dit notre collègue, la mention, aujourd’hui, compte tenu de l’évolution des choses, est sans doute dev...

Ça, c’est certain !

Des étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne : soyons précis !

Organisons un référendum !

Très bien !

Il existe partout !

Nous sommes le 18 juin, ne revenons pas là-dessus !

Il faut une réciprocité !

On n’est pas capable d’écrire aussi bien aujourd’hui !

Lorsque l’on parle de réviser la Constitution, les propositions les plus inattendues sont souvent formulées. Je ne suis pas le seul dans cette assemblée à avoir été surpris par l’apparition dans ce projet de révision constitutionnelle, à l’issue des débats de l’Assemblée nationale, d’une mention visant à classer les langues régionales dans le p...

M. Michel Charasse. C’est une chose que je n’aurais pas cru voir avant ma mort !

En tout cas, nous voyons bien que cette mention des langues régionales n’a rien à faire dans la Constitution.

Que la Constitution dise que le français est la langue de la République – grâce au roi François Ier –, cela va de soi, c’est la base et c’est ce qui définit le mode des échanges, notamment juridiques et officiels. Mais qu’on aille au-delà en ajoutant cette précision concernant les langues régionales, c’est véritablement inouï ! Et si, en plus,...

Mon cher ami, veuillez excuser cette erreur !

Notre collègue rapporteur, M. Hyest – je rends à César ce qui est à César –, nous dit que cette mention n’a pas de portée normative et c’est ce que je crois personnellement. Mais je suis persuadé que ceux qui l’ont introduite sous cette forme ne sont pas assez naïfs pour introduire dans la Constitution des dispositions non normatives et qu’ils...

…concernant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dont nous savons tous que, compte tenu de ses règles actuelles, la République ne peut pas la ratifier, en raison de certaines de ses dispositions en tout cas, dont le Conseil constitutionnel a dit qu’elles portaient atteinte à l’unicité du peuple français, à l’indivisibilit...

Très bien !