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Madame la ministre, je voudrais intervenir sur la question du transport de marchandises, notamment à partir des ports de mon département du Pas-de-Calais. L’enjeu est en effet de taille puisque près de 6 millions de camions transitent chaque année entre les ports de la région des Hauts-de-France et la Grande-Bretagne, ce qui représente 70 % de...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Avant tout, je souhaite exprimer notre émotion et adresser nos pensées aux victimes de l’écrasement d’un hélicoptère, hier soir, ainsi qu’à leurs proches. Monsieur le ministre, je pose cette question au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, car elle ne pourrait pas émaner d...
Je souhaite revenir sur la réponse que vous avez accordée à Nicole Bonnefoy sur la situation vécue par certains de nos concitoyens au regard de l'état de leur maison. Dans ma région, les argiles se rétractent et regonflent à la période des pluies. J'ai pu constater sur place à quel point la situation était dramatique pour les familles. Certaine...
Votre dernière réponse sur les infrastructures ferroviaires me va très bien. En ce qui concerne les concessions autoroutières, il me semble que la puissance publique doit pouvoir être en capacité d'orienter les choix structurants et, même si l'on accepte l'idée que l'État n'est pas le mieux placé pour gérer directement ce type de secteur dans ...
Merci pour la qualité de vos échanges et les apports qui sont les vôtres à notre réflexion. Vous avez évoqué la LOM ainsi que le Conseil d'orientation des infrastructures. Je peux en témoigner, le Sénat réalise de nombreuses autres missions. Il y a peu de temps, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a conduit...
Vous avez pointé du doigt, madame la ministre, le besoin d'investissement sur le réseau secondaire, notamment dans les ouvrages d'art. La commission du Sénat de l'aménagement du territoire et du développement durable a publié un rapport sur l'état de nos ouvrages d'art. Je suis donc particulièrement sensible à cette question. Vous soulignez é...
Madame la ministre, et madame la présidente de région, je n'ai pas le sentiment, comme d'autres collègues ici probablement, en tant qu'ancien maire et président d'un conseil départemental (celui du Pas-de-Calais) d'un rapport de forces tel que celui que vous décrivez entre le politique et l'administration qui sert la collectivité. J'ai plutôt l...
J'avais une question sur la sociologie des mules, qui a reçu une réponse. Je souhaitais donc remercier Monsieur le préfet pour son audition très riche.
Je remercie ceux qui ont été à l'initiative de cette mission d'information. Je félicite le rapporteur et le président. Notre rapporteur l'a dit : des décisions ont été actées il y a à peine un an. J'espère que la mission pourra évaluer les effets positifs de ces décisions et identifier celles qui sont efficaces. La dimension sociale du problèm...
Nous avons voulu faire de ce rapport une sorte de vademecum pour les nouveaux élus municipaux. Malgré la crise que nous traversons, il y aura, dans quelques semaines, de nouveaux conseils municipaux. Or, ce sont bien les communes qui sont les premières responsables de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti architectural. N...
Il est vrai que le financement privé devient une composante importante dans ces sujets. Concrètement, les maires peuvent s'appuyer sur une panoplie assez large : - l'accompagnement bénévole des fondations et associations de protection du patrimoine, qui réalisent un travail de terrain et d'expertise qu'il faut saluer. Vous les connaissez : il...
Dans le cadre de la relance, les départements font beaucoup, par ailleurs, et il faudra donc déterminer dans quelle mesure ils pourront participer à la reprise des chantiers. Enfin, comme Sonia, je tenais à remercier l'équipe du secrétariat pour leur collaboration tout au long de cette mission.
Vous avez rappelé combien les limites de l'exercice étaient réelles, mais également l'efficacité qu'il pouvait avoir. Nous avons du temps devant nous avant l'échéance des concessions en 2030-2036. Quelles latitudes supplémentaires pourrions-nous octroyer à l'ART ? N'aurons-nous aucune autre alternative que de renouveler les concessions ? Pourri...
Avez-vous encore les moyens en effectifs au regard de l'ingénierie des sociétés d'autoroute qui attirent certains haut-fonctionnaires ? Il a été mis fin aux adossements en conformité avec le droit européen, mais quels sont les dossiers en stock qui pourraient faire l'objet d'une demande d'adossement, notamment de la part des collectivités gesti...
Dans la région des Hauts-de-France, la desserte entre Lille et l'ancien bassin minier représente un enjeu important. La création d'un RER pourrait être envisagée. Vous êtes le bienvenu dans ce territoire, où le syndicat mixte a mis en service des bus à hydrogène circulant en partie sur d'anciennes voies ferrées. Il s'agit d'une innovation intér...
Je remercie notre rapporteur pour son exposé dans lequel bon nombre d'entre nous peuvent se retrouver. Nous ne partons pas de rien : de nombreux travaux ont été consacrés à la situation du réseau autoroutier. Il n'est question ni de remettre en cause des contrats signés ni de nous interdire de ne toucher à rien. La technique très utilisée de l'...
Je souscris aux propos de ma collègue. Votre exposé était particulièrement complet, et témoignait de ce que les départements sont capables de mettre en oeuvre. Le propos introductif du président Jean-Marie Bockel évoquait la table ronde à l'origine de notre présent questionnement. AÀ l'issue de celle-ci, nous avions en effet considéré que ce su...
Comme vient de l’indiquer le président Maurey, près de 16 000 ponts sont gérés par le bloc communal. Si nous saluons l’effort réalisé pour les ponts relevant de la compétence de l’État, ces amendements ont vocation à avoir un effet levier sur l’investissement, notamment pour le rétablissement d’ouvrages d’art indispensables à la circulation de ...
Madame la ministre, vous l’aurez compris en écoutant les nombreuses interventions qui ont précédé, il faut prendre cette préoccupation très au sérieux, tant la difficulté est grande pour les élus locaux, notamment ceux des communes rurales. J’ai bien écouté votre réponse à mon amendement et à celui du président Maurey. Je comprends aisément q...