Interventions de Michel Dagbert

Tout à fait, madame la présidente.

L'actualité montre combien il nous faut travailler à l'écriture de solutions pérennes. Dans mon département du Pas-de-Calais, pour permettre à une commune de réaliser des travaux de réfection d'un pont d'un montant sans commune mesure avec son budget, un accord vient d'être trouvé pour mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux ...

Je souhaite remercier tout spécialement le délégué général de France urbaine pour les propos qu'il a tenus. Avec les témoignages de nos collègues sénateurs, ils complètent notre information sur la situation des différents territoires. À titre personnel, je ne déplore pas l'effacement de l'État. Nous l'avons vécu et observé au fil des années. I...

Merci pour la clarté de votre propos et de vos réponses. Nous attendons tous le rapport Philizot. Je veux porter un témoignage sur les petites lignes. Dans mon territoire, il y a des lignes qui n'ont pas vu passer de train depuis 35 ans. Que faire de ces lignes ? Leur domanialité est importante. On voit dans mon territoire des bus à hydrogène e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat que vient de rappeler Patrick Chaize est, vous en conviendrez, inquiétant. Il invite à se demander comment on a pu en arriver à cette situation. Plusieurs phénomènes expliquent que l’état des ponts se soit dégradé au cours des dernières années. Le premier, c...

Nous préconisons également de recréer une ingénierie publique locale pouvant être mobilisée par ces collectivités. Monsieur le secrétaire d’État, sur ce point, c’est peu dire que nous attendons beaucoup de la future agence nationale de la cohésion des territoires. En dehors de l’appui de l’ANCT, nous pensons utile d’encourager la mutualisation...

Cet amendement vise à faciliter l’application du droit à la garantie légale pour les consommateurs, laquelle, comme nous le savons, est le premier levier d’action pour se prémunir de l’obsolescence. Rares sont les consommateurs qui gardent le ticket de caisse lié à un achat de petit électroménager. À l’heure où les distributeurs disposent des ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par Robert Badinter ; le texte était voté, douze jours plus tard, dans notre assemblée. Depuis lors, nous pouvons considérer que, quelle que soit la nature du crime commis en Fran...

Madame la ministre, mon département, le Pas-de-Calais, compte de nombreux établissements pénitentiaires – centres de détention et maisons d’arrêt. Je souhaite attirer particulièrement votre attention sur la situation des établissements pénitentiaires de Béthune et Vendin-le-Vieil. La maison d’arrêt de Béthune connaît en effet depuis plusieurs ...

Merci à nos invités. Ils nous confortent dans l'idée que nous avons identifié un vrai sujet ! Un certain nombre de collectivités sont passées à la gratuité il y a quelques années. Mais il n'y a pas un seul type de réseau, chacun représente un cas de figure spécifique. Mon territoire, bassin minier du Pas-de-Calais, a chargé un conseiller maître...

Dans mon territoire, composé de villes moyennes et de petites communes rurales, nous venons de mettre en place, via le syndicat mixte de transport, deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) qui desservent 650 000 habitants. Elles empruntent, pour une grande part, un itinéraire en site propre qui est celui de l'ancienne ligne SNCF. Pou...

Dans mon territoire, composé de villes moyennes et de petites communes rurales, nous venons de mettre en place, via le syndicat mixte de transport, deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) qui desservent 650 000 habitants. Elles empruntent, pour une grande part, un itinéraire en site propre qui est celui de l'ancienne ligne SNCF. Pou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite du discours prononcé par le Président de la République à Rennes en juillet 2017, nous pouvions comprendre la pause demandée en matière de grands chantiers d’infrastructures. Les gouvernements successifs ava...

Saluant de nouveau l’esprit d’ouverture de la ministre, la qualité du travail de notre rapporteur et la forte implication de l’ensemble de nos collègues, il m’appartient de vous donner notre position, qui s’est efforcée de tenir compte des apports du Sénat au texte. Hélas, le dogmatisme de la majorité sénatoriale nous prive d’aller vers un vote...

J’entends bien le témoignage de notre collègue concernant plus particulièrement la liste de l’attribution des anneaux pour les bateaux à Paris. Pour ma part, je livrerai un témoignage allant à l’encontre du sien. C’est non pas le sénateur qui s’exprime, mais l’ancien président d’un département. Mon collègue Bignon a évoqué les chemins de halag...

M. Michel Dagbert. Pas encore !

Je répondrai à votre invitation, monsieur le président, et resterai concentré sur l’amendement que nous examinons, et que je soutiens avec force. Dans nos territoires, on constate déjà dans l’attitude de la SNCF – je m’en suis ouvert auprès de vous, madame la ministre, le 13 février dernier – une sorte d’oubli des bonnes manières que les élus ...

J’entends bien les arguments avancés par nos collègues Fouché et Karoutchi, mais, si ces caméras peuvent apporter une réponse satisfaisante aux entreprises, leur utilisation pose à l’évidence question. Une expérimentation, oui, mais il faut absolument qu’elle soit assortie d’une durée relativement courte pour la conservation des images. On fai...

M. Bascher vient d’utiliser le mot « superfétatoire » au sujet de cet amendement. Mais ces dispositions ont au moins un mérite : nous permettre – une nouvelle fois, serais-je tenté de dire – d’aborder la réalisation d’une infrastructure dont, chacun s’accorde à le dire, nous parlons depuis de nombreuses années déjà. Nous notons quand même avec...

De plus, M. Bascher vient de faire état du fonctionnement de la société de projet, de l’implication du président Xavier Bertrand et de l’ensemble des élus qui y siègent, notamment Jérôme Bignon, qui y représente la Haute Assemblée. Par cet amendement, ma collègue Martine Filleul démontre s’il en était encore besoin que, de manière transpartisa...