Nouvelle organisation territoriale de la république

En tout cas, c’est la troisième fois que je vis ce scénario en trois soirées consécutives !

Je ne crois pas que nous parviendrons par ce moyen à sortir le projet de loi de l’ornière !

Dans certains cas de figure, ce n’est pas forcément ridicule ! Je vous ai écoutée tout à l’heure, madame la ministre. Vous étiez bien partie ! Bercé par vos propos, j’ai pensé que vous alliez, à la fin de votre intervention, nous fournir la solution. Eh bien, non ! Rien ! Scénario identique avec M. le rapporteur : vers la fin, j’ai commencé à...

Pas forcément ! J’en croise un : il m’explique que la gestion des routes doit rester aux départements. J’en croise un autre : il m’explique qu’elle doit aller à la région. Manifestement, mes deux collègues ne s’étaient pas concertés, car aucun ne m’a fourni de solution.

Je vais donc livrer ici ma conviction, mais, monsieur le président, elle risque de ne pas aller dans le sens de cette machine à faire voter qui vous est confiée. Je crois qu’il faut persévérer dans la recherche d’une solution ! Vous avez raison, madame la ministre, il existe des itinéraires d’intérêt régional, et vous avez mentionné une dimens...

Peut-être, mais cela peut se négocier. Et une autre gestion de certains appels d’offres est parfaitement envisageable. Si, voilà quelques années, nous nous étions retrouvés devant ce problème, disons-le honnêtement, quelques ingénieurs nous auraient sortis, en moins d’une semaine, une photographie de la France, département par département, ave...

Notre position n’est pas rêvée. Ceux qui nous regardent travailler sur les orientations que nous voulons donner à la politique de l’emploi ne manqueront pas de nous trouver un peu légers si nous n’arrivons pas à fixer un certain nombre d’éléments forts dans le domaine de l’emploi. Et, monsieur le président, ce n’est pas en nous demandant si nou...

Certes, mais cette institution, qui a ses propres problèmes, commence à bouger, à évoluer. Laissons l’État assumer sa responsabilité ! En revanche, nous pouvons faire avancer les choses sur bien d’autres points, qui se trouvent à l’intersection des propositions de Mme la ministre et des suggestions de M. le rapporteur. Alors, travaillons à les...

Oh, j’applaudis des deux mains ceux qui pensent qu’il suffit de voter quelque chose pour que cela devienne réalité. Mais, après, il faut ramer, si je puis dire, pour rendre les choses un peu cohérentes afin de pouvoir les mette en œuvre. Moi, je souhaite qu’on soit capable de faire ensemble quelques propositions en matière de politique de l’em...

Pour ma part, je voterai bien un mix des deux amendements. Même si Jean-Jacques Hyest n’y croit pas, moi j’y crois.

On peut faire bouger les lignes. On n’a pas besoin de quinze jours pour faire des propositions. Nous devenons caricaturaux : vous votez cette proposition, vous ne votez pas l’autre ! Comme si les dispositions proposées dans le premier amendement étaient bonnes et pas les autres ! Vu la situation, faisons un effort pour élaborer une proposition...

Les amendements ont été discutés en commission, le rapporteur fait son travail : je suis donc plutôt enclin à suivre ses avis. Cependant, j’ai écouté ce qu’a dit Gérard Collomb. Il est vrai qu’on peut se retrouver dans un cas de figure un peu délicat. Imaginons que la région – et ce serait une erreur de sa part ! – ne manifeste pas la volonté d...

Sans doute, mais, de l’argent, nous le savons bien, il n’en a pas besoin ! § En revanche, si la région adopte une position de principe contre les nanotechnologies dans son schéma de développement, la situation sera différente. Vous allez me dire qu’un tel cas de figure ne se présentera pas. Moi, je pense que si.

Il peut y avoir des élus régionaux bornés ou complètement désaxés ne voulant pas des nanotechnologies !

Une agglomération ou une métropole se verra-t-elle alors interdire d’agir pour respecter une position générale ? Nous irions vers l’obscurantisme à grands pas ! Existe-t-il un moyen de contourner cette difficulté ? Je n’en vois pas aujourd'hui dans le texte. Je souhaite donc qu’on y fasse figurer un tel moyen.

Je suis d’accord, mais méfiez-vous, car, dans quelques mois, les régions pourraient être animées par des élus refusant certaines recherches. Que fera alors la métropole ou l’agglomération concernée ? On ne peut pas dire que cela n’arrivera pas.

On pourrait prévoir que l’État a une responsabilité et que, en pareil cas, le préfet n’agréerait pas le schéma, mais il faut le dire au cours de notre débat. Madame la ministre, vous devez nous donner une garantie. Sinon, nous irons dans le mur.

Nous avons déjà beaucoup débattu du tourisme. L'amendement que proposent les rapporteurs répond aux préoccupations que nous avions formulées.

Cette question s'est déjà posée à plusieurs reprises. À chaque fois, on la renvoie, personne ne voulant prendre de décision. Il conviendra de demander à la ministre quelle est sa position.

Tout a été dit par Valérie Létard lors de son intervention, que je partage totalement. Mais on me dit que le texte de la commission nous donne satisfaction.