Nouvelle organisation territoriale de la république

Je n’ai donc aucune raison d’émettre le moindre doute. Dès lors que cela figure dans le texte de la commission, il n’est pas nécessaire d’y revenir dans un amendement puisque nous en partageons la finalité. Sur l’amendement n° 613, je suggère, surtout dans le contexte des événements qui viennent de se dérouler, de ne pas prendre de position q...

Voilà la première fois que nous évoquons la compétence logement. Il faut bien déterminer clairement qui l'exerce, de la région ou des autres collectivités territoriales. Je suis favorable à ce que la région ait un rôle dans la programmation de l'ensemble de la politique logement, sans nécessairement la mettre en oeuvre elle-même.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, personne ne comprendrait que je n’aie pas une pensée pour René Vandierendonck.

Il aurait été content de participer à ce débat et je pense que le débat aurait été content de sa présence… Il tient beaucoup à ce projet de loi sur lequel il a travaillé pas mal de temps avec son corapporteur, Jean-Jacques Hyest, au sein de la commission des lois. Le Gouvernement a présenté le 18 juin dernier un projet de loi relatif à la déli...

La nécessité d’accroître le rôle des régions en matière de développement économique fait consensus, compte tenu des limites du dispositif retenu lors de la précédente réforme de décentralisation de 2004. La place stratégique des régions en matière de développement économique et d’emploi est largement reconnue en raison de leur expérience dans ...

M. Michel Delebarre. Le Gouvernement s’est ainsi engagé dans des voies dont on sentait, depuis un moment déjà, qu’elles devaient être suivies. Une autre évolution se dessine, également salutaire à mon sens, qui tend vers une différenciation de l’administration des territoires urbains et de celle des territoires ruraux, et voit corrélativement é...

Certes, le Gouvernement est revenu sur sa décision de supprimer unilatéralement le département. D’aucuns y verront une reculade ou un changement de direction malvenu. C’est bien triste ! Honnêtement, face à une réforme de cette importance, qui engage notre pays pour de très nombreuses années, ne fallait-il pas accepter ce revirement pour bâtir ...

… déclarait qu’« il faut supprimer les départements, au moins en zones urbaines, et les fusionner avec les régions, et pas en 2020, maintenant ! »

Notre système territorial, partant de bases différentes de celles de nos voisins européens, tend finalement à s’en rapprocher lentement. En Espagne, en Allemagne ou en Italie, les régions sont dotées d’un pouvoir législatif. Si notre pays n’a pas vocation à s’engager aujourd’hui dans cette voie, faut-il nous interdire toute perspective dans cet...

… ce qui suppose d’accepter, en échange, que ces normes s’imposent aux autres collectivités. Cela vaut la peine d’y réfléchir !

Aujourd’hui, le président de l’exécutif régional peut, certes, réglementer la circulation dans les ports régionaux, par exemple, mais cela ne va pas au-delà de ces détails. En quoi pourrait consister le pouvoir réglementaire des régions ? Je citerai ici le professeur Jean-Bernard Auby, qui a évoqué ce sujet lors des nombreuses auditions organis...

Le groupe socialiste propose la fixation, dans le domaine de l’intercommunalité, d’un seuil de 15 000 habitants pour la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

M. Michel Delebarre. Soit ! En tout cas, je vous remercie, madame la présidente, de votre patience. J’aurais pourtant pu continuer...

L'amendement n° 118 autorise les régions frontalières à se concerter avec les collectivités limitrophes au-delà de la frontière.

Rien ne serait pire que de concevoir ce projet comme une loi de décentralisation : il faudrait tout réécrire. Pour lui donner de l'impact, n'examinons que les amendements qui ont leur place dans un texte sur la décentralisation. Celle-ci est loin d'être achevée et attend des textes pour la clôturer.

Effectivement : d'autres amendements que j'ai cosignés avec Mme Herviaux vont dans le même sens. L'amendement n° 169 n'est pas adopté. L'amendement n° 217 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 463 est adopté. L'amendement n° 12 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 31 et 312. Les amendements rédactionnels n° 464 et 465...

Que la région définisse un schéma ne m'a jamais empêché de réfléchir aux manières d'attirer des entreprises sur mon territoire. Peut-être serait-il bon que nos rapporteurs rédigent une déclaration générale rappelant que rien n'interdit aux autres collectivités de déployer des initiatives. C'est bien ce qui est écrit au troisième paragraphe prop...

Je ne comprends pas ces amendements sur l'économie sociale et solidaire et sur la rationalisation des structures locales de développement. Laissez faire les collectivités ! Dans une région que René Vandierendonck et moi connaissons bien, il existe des entreprises sociales et solidaires dans toutes les communes : la région va-t-elle se mêler d'a...

Il serait judicieux d'alléger le troisième paragraphe de l'amendement n° 434, qui prévoit l'avis des chambres consulaires en plus de celui du CESER, où elles sont pourtant représentées.

Quand le Sénat aura voté son texte en séance publique, à l'extérieur, on ne retiendra que cet amendement, car il traite d'un sujet hautement sensible et peut avoir des effets pervers redoutables. Je veux bien le voter si les rapporteurs revoient la rédaction pour tenir compte des remarques d'Alain Richard. Et, bien entendu, je retirerai, dans c...