Interventions en commissions de Michel Delebarre

La plupart des métropoles, à l'exclusion de Paris, sont des communautés urbaines, et la plupart des communautés urbaines ne sont pas des métropoles. Nous avons donc fait des observations sur les domaines de compétence légitimes dans les métropoles et non moins légitimes dans les communautés urbaines. Le rapporteur n'est pas favorable à l'évolut...

Tous les échelons sont concernés par l'Agenda 21. Il faudra le dire fermement en séance : supprimer cet alinéa ne signifie pas que la région se désintéressera des objectifs de l'Agenda 21. L'amendement n° 200 est adopté. L'amendement de coordination n° 256 est adopté.

Des compétences pourront être déléguées à une métropole sans l'être nécessairement à une autre. Si la loi dresse une liste de ces compétences, le préfet pourra interdire à une collectivité d'intervenir dans un domaine qui n'y figure pas. Je suis donc favorable à un affichage basique. L'amendement n° 201 est adopté.

Je suis favorable aux langues régionales, mais je ne comprends pas le sens du terme « politique linguistique ».

Je suis élu d'une région voisine de la Belgique : compte tenu de la politique linguistique de certaines communes, vous devez parler flamand pour effectuer des démarches administratives.

Je suis souvent de l'avis du rapporteur, sauf quand celui-ci n'est pas de mon avis. Il n'est pas dans ma nature de chercher à faire plaisir aux départements, mais envisager une signature du contrat de plan par la région sans que les départements ne soient consultés me paraît fort hasardeux.

J'approuve l'orientation exposée par M. Ries. Nous venons de loin, nous bougeons un peu et l'identité française mérite d'être défendue. J'installerais volontiers quelques économistes dans un wagon de la ligne Pologne-Chine : ce n'est pas d'un modèle idéal dont nous avons besoin. La note de nos collègues communistes comprend des points intéressa...

Ce n'est donc pas une question d'âge !

Je rejoins les observations qui ont été faites. Ce genre de mesure me laisse sceptique, et je doute de son efficacité. Privilégions plutôt la prévention. Le rapporteur a-t-il une idée de l'accueil que l'opinion publique réserverait à ce type de mesure ? Je crains pour ma part un scepticisme généralisé...

L'amendement n° 590 rectifié facilite le changement d'employeur en garantissant le maintien du régime indemnitaire et d'action sociale lors de la mise en oeuvre de services communs.

L'amendement n° 592 rectifié autorise la mise en place de commissions administratives paritaires communes pour favoriser l'avancement et la promotion interne.

D'accord.

L'amendement n° 593 rectifié permet aux communautés urbaines qui auraient créé des pôles de compétitivité d'en assurer le copilotage.

Les communautés urbaines voudront pouvoir agir en matière d'électricité, de gaz et de chaleur, d'où mon amendement n° 595.

Soit.

L'amendement n° 594 rectifié prévoit un copilotage des pôles de compétitivité.

Pourquoi ? Aujourd'hui les pôles de compétitivité sont portés par des EPCI. Vous voulez leur retirer ? Je parle seulement de copilotage.

Vous ne cédez pas, vous comprenez !

Des pôles de compétitivité sont portés par des communautés urbaines, dont certaines se mueront en métropoles, mais pour l'heure, celles-ci n'existent pas encore.

Je pressens que le rapporteur va me dire que les communautés d'agglomération comptant parmi leurs membres la commune chef-lieu de la région sont de fait associées aux schémas et documents de planification. Je retirerai donc l'amendement n° 598.