Interventions en commissions de Michel Delebarre

Je suis prêt à retirer l'amendement n° 601 rect. bis au profit de l'amendement n° 775 rect.

Je comprends la position du rapporteur et de la commission ; la proposition n'est pas inintéressante mais ce n'est pas à la loi de dénommer les pôles métropolitains.

Je voudrais faire observer que l'avis favorable du rapporteur à cet amendement est contradictoire avec sa position exprimée précédemment à l'amendement n° 428 rectifié qui proposait de définir par la loi un « pôle métropolitain européen du Sillon lorrain. »

J'estime simplement que la position du rapporteur sur cet amendement affaiblit les positions qu'il a défendues sur d'autres points.

J'estime qu'il y a bien une spécificité du Pays basque.

Les communautés urbaines également.

Notre commission devrait établir la liste des points que nous rejetons pour cette raison mais qui devront figurer dans les deuxième et troisième volets de la décentralisation.

Ce serait un bon outil d'analyse ; toutefois le système de bonus-malus sur lequel il débouche me laisse perplexe. L'analyse est bonne, les conséquences le sont moins.

Ces trois amendements ont-ils été imaginés par nos collègues ou bien sont-ils inspirés par une composante gouvernementale, pour faire passer le contenu d'un autre projet de loi ? Ma commune compte 120 kilomètres de littoral, avec des falaises et des polders. Comment l'État m'accordera-t-il, en cas de transfert de compétence, l'argent qu'il n'a ...

L'amendement n° 587 opère une clarification : le pouvoir de police sur les voiries principales relève de l'intercommunalité.

Les n° 588 et 589 sont également des amendements de clarification.

Je suppose que l'avis du rapporteur sera identique pour mon amendement n° 602 rectifié.

Je le retire, à condition qu'on ne me dise pas plus tard que c'est ici que nous aurions dû en parler...

Cela mérite réflexion. Les grandes agglomérations ne relèvent-elles pas de logiques spécifiques, réclamant une stratégie particulière en matière d'énergie ? Lorsque les syndicats départementaux ont été créés, les structures intercommunales n'existaient quasiment pas : le problème se pose pour la première fois.

L'amendement n° 584 retient le DALO, pas l'hébergement d'urgence.

Le DALO ne concerne pas que les quartiers traités avec l'Anru. Je suis moins optimiste que notre rapporteur sur la possibilité de passer des conventions... Il faut dire à l'État, qu'il ne peut pas se dégager de tout, et en particulier de l'hébergement d'urgence.

L'amendement n° 585 va subir le même sort...

La délégation d'une compétence d'un département à une autre collectivité est possible depuis la création des départements. Cela ne s'est jamais produit, sauf en Alsace. Ce genre d'amendement, s'il fait plaisir, n'a aucun destin.

Il convient d'acter la création des métropoles : l'amendement n° 603 est un amendement de « nettoyage ».

J'aimerais l'entendre dire en séance publique.