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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Delebarre
1580 interventions trouvées.
Voilà qui est dit avec subtilité !
Très bien
Dieu !
Ce n'est pas interdit.
Très bien !
Remarquable compte rendu !
Bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé les heures tragiques qu’a connues notre pays tout au long de l’année 2015. Malheureusement, tous les États membres de l’Union sont aujourd’hui concernés par la menace terroriste. Tous ont conscience de la nécessité, dans ce domai...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2016 pour les juridictions administratives à travers le programme 165, et pour les juridictions financières à travers le programme...
Très bien !
Très belle plaidoirie !
Cette année, pour la deuxième fois, nous examinons ensemble les crédits de deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Il s'agit d'une part du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui représente 60,5 % des crédits de la mission et qui regroupe les moyens affectés au Conseil d'État, aux 8 ...
Pour faire écho à vos propos, lors de ma rencontre avec les représentants du Conseil d'État et de la CNDA, nous avons évoqué les problèmes à venir si un certain nombre de réformes ne sont pas adoptées dès l'année prochaine. Je leur ai indiqué que si rien n'est fait pour faire face à l'encombrement que connait la CNDA et pour permettre de tenir ...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Jean-Pierre Sueur a rappelé les conditions dans lesquelles est intervenue la malfaçon législative que la proposition de loi qu’il a déposée tend à corriger. Monsieur le président de la commission des lois, si le règlement du...
Cela restera dans les annales. Jean-Pierre Sueur a prononcé un plaidoyer pour le bicamérisme et insisté sur la nécessité de la deuxième lecture. C’est une position à laquelle la commission des lois du Sénat ne peut que s’associer. La malfaçon législative issue de l’élaboration de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie ...
Très bien !
Cet amendement de précision, somme toute assez banal, qui porte sur les alinéas 7, 8 et 9 de l’article 1er, vise à en modifier la rédaction, afin d’avoir un texte plus conforme à ce qui peut être souhaité.
