Interventions de Michel Delebarre

… et ce même si j’ai beaucoup d’admiration pour la manière dont Ronan Dantec rédige les amendements qu’il défend.

Le combat qu’a évoqué Mme la ministre n’est pas encore gagné ; cela prendra des années. Mieux vaut donc s’appuyer sur un amendement du Gouvernement pour le remporter.

Vous êtes optimistes !

Pourquoi mettre cela dans la loi ?

Au moment où nous abordons l’examen des articles 3 bis et 3 ter, je tiens à rappeler que, en première lecture, le Sénat a introduit dans le projet de loi des dispositions visant à confier aux régions de nouvelles responsabilités en matière de coordination des acteurs des politiques de l’emploi. L’objectif affiché est de permettre ...

Très bien !

Très bien !

M. Michel Delebarre. De l’abattre !

Très bien !

(Sourires.) Madame la ministre, quel plaisir de vous revoir !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, c’est reparti pour un tour ! § Le Gouvernement a eu l’audace et le courage de présenter un projet de loi relatif à la délimitation des régions, un autre relatif aux électio...

M. Michel Delebarre. Mais nous avons toujours un peu, lorsque nous entamons l’examen d’un texte, le même sentiment : nous ne savons pas très bien où nous allons…

On avance à tâtons. Bien sûr, le travail des commissions nous aide beaucoup. En l’occurrence, nous avons même deux corapporteurs – et de quelle qualité ! – pour nous aider à trouver la piste. Alors que nous pensions avoir effectué l’essentiel du travail en première lecture de ce projet de loi NOTRe, nous nous rendons compte que le texte qui n...

M. Michel Delebarre. Allons, mes chers collègues, vous auriez pu faire un petit effort !

Il est bien évident qu’il va y avoir des redites ! Et nous, en plus, nous avons déjà vu tout cela passer en commission des lois ! Si je vous disais combien de fois nos corapporteurs ont dit : « Défavorable ! » sur les amendements… C’est impressionnant ! Du reste, je pense que les amendements qui ont reçu un avis défavorable en commission ne dev...

Au groupe socialiste, nous essayons de rester fidèles aux positions que nous avons défendues en première lecture. Nos propositions n’ont pas toujours été suivies, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle. L’intérêt de la séance plénière tient peut-être justement au fait que l’on peut toujours espérer un éclair soudain, qui fera qu’un des a...

Oh non, une seule lecture me suffirait ! C’est parce que vous n’écoutez pas suffisamment !

Comme en première lecture, le groupe socialiste propose l’abaissement du seuil de création des intercommunalités à fiscalité propre de 20 000 à 15 000 habitants. Vous voyez, si vous aviez été plus attentifs en première lecture, je n’aurais pas besoin de répéter ce qui a déjà été dit !

Le groupe socialiste propose donc d’abaisser le seuil de 20 000 à 15 000 habitants, tout en intégrant – c’est là qu’il y a une avancée – les conditions d’adaptation retenues par l’Assemblée nationale. L’adaptation de ce seuil en fonction de critères de densité permettra d’avoir, dans les zones les moins peuplées, des intercommunalités à fiscali...

Monsieur Hyest, je ne peux signaler systématiquement toutes vos avancées intellectuelles à la Haute Assemblée !