Interventions de Michel Delebarre

Nous avons évolué en reprenant à notre compte les dérogations.

Nous avons décidé, en novembre 2014, de créer une mission d'information sur les enjeux d'attractivité internationale et de souveraineté du droit français des entreprises. Nous avons voulu vérifier, d'une part, si le droit français est adapté au contexte de la compétition économique des systèmes juridiques nationaux dans les règles établies com...

Je partage les propos de mon co-rapporteur. Je voudrais conclure en soulignant la qualité et la richesse des auditions, qui ont permis une ouverture intéressante.

Je note, pour ma part, que nous avons organisé une audition conjointe avec la commission de l'Assemblée nationale de M. Franz Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne. Compte tenu des contraintes d'agenda de celui-ci, c'était un mardi en fin d'après-midi, à l'Assemblée nationale. Les sénateurs étaient d'ailleurs les plus n...

Je voudrais maintenant évoquer la lutte antiterroriste. Tous les ans, au mois de mai, Europol publie un rapport annuel sur la lutte antiterroriste. La publication de mai 2014 concerne donc l'année 2013. Au cours de cette année, précise le rapport, on a répertorié : - 7 personnes décédées sur le territoire de l'Union à la suite d'attaques terr...

Le Kriegspiel que vous nous décrivez donne une impression curieuse. Vous nous avez décrit les États-Unis comme un pays où tout n'est pas jugé d'avance. Je me demande cependant pourquoi nous serions voués à nous ranger derrière la pratique américaine. Est-ce le destin des entreprises françaises qui travaillent à l'international, parce qu'elles u...

Nos entreprises françaises sont-elles suffisamment accompagnées dans leur offensive à l'international ? S'appuient-elles uniquement sur votre action, ou bénéficient-elles d'un relais opérationnel qui concrétise les résultats de vos analyses en améliorant les pratiques mises en oeuvre ?

Dans la discussion du projet de loi « Macron », l'habilitation à créer un statut des avocats en entreprises a été supprimée par l'Assemblée nationale. Si un tel statut devait exister, favoriserait-il les entreprises françaises à l'international ? Si oui, comment le concevoir ?

J'aimerais vous informer du rapport sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques, que j'ai réalisé avec Ronan Dantec à la demande du Gouvernement dans la perspective de la conférence de Paris. Ce rapport devrait être disponible. Nous avons travaillé sur les démarches qu'avaient eues les collectivités françaises ...

Je pense que nous devons tirer toutes les conséquences du rapport remis au Premier ministre par MM. Lambert et Boulard.

Une remarque sur l'alinéa 19, qui évoque le « cloud computing ». Si nous n'opposons pas de barrière aux anglicismes, nous verrons réapparaître des formules dont l'Union européenne fait son miel et que nous devons combattre. Je regrette, par ailleurs, qu'il faille attendre l'alinéa 22 pour voir mentionnée la nécessité d'une réponse européenne o...

Que l'on doit traduire en français !

Je suis effaré par ce débat, édifiant pour les djihadistes, qui y découvriront qu'il nous faudra des années pour mettre en place un dispositif indispensable. Il est effrayant de penser que quatre à six ans peuvent passer avant que ne soit adoptée une disposition urgente. Cette résolution doit clairement affirmer qu'il est temps que l'Europe se ...

Reste l'assignation à résidence.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’initiative de Michel Magras de présenter cette proposition de loi organique n’est pas étonnante. En vérité, compte tenu des spécificités qui le caractérisent et des aspirations diverses qui animent ses populations, l’outre-mer français est aujourd’hui naturellement conduit à s’int...

En tout cas, mon cher collègue, vous allez être rassuré : vous avez en effet ouvert le débat, mais vous n’obtiendrez pas forcément satisfaction aujourd’hui. M. Magras a pourtant déposé plusieurs amendements au texte de la commission visant à réintroduire dans la proposition de loi organique les dispositions supprimées par la commission. Celle-...

Eh oui !

Très bien !

Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à supprimer l’article 4. Or M. Magras a déposé un amendement n° 5 rectifié, en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à permettre à la collectivité de réglementer et de réguler seulement l’activité de location de véhicules terrestres à moteur. Je suis prêt à voter l’amen...

Mais il ne viendra pas en débat si l’amendement n° 11 est adopté.