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L’avantage avec M. Magras, c’est que nous visitons des contrées que nous ne connaissons pas. En lisant sa proposition de transférer à la collectivité la compétence pour délivrer des cartes et titres de navigation pour des navires de vingt-quatre mètres, je dois avouer sincèrement que j’en suis resté ébahi ! Je ne suis pas très favorable à ce ...

J’ai cru comprendre que, à travers ces amendements, M. Magras souhaitait avant tout ouvrir le débat et favoriser, à l’avenir, la recherche d’une solution. À cet égard, je suis du même avis que M. le rapporteur : M. Magras a reçu les garanties qu’il souhaitait quant à la forme des travaux à venir et à la manière dont ils se dérouleront. Sur le ...

L’article 5 ayant été supprimé, je propose que l’article 6 subisse le même sort. Je pense en effet que ces deux articles sont liés.

Cela ne nous empêchera pas de poursuivre le débat sur la caisse que souhaite mettre en place M. Magras.

M. Michel Delebarre. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais je suis un peu perdu. L’atterrissage est difficile ! Il faut dire que la piste est très courte à Saint-Barthélemy…

Mon amendement avait pour objet d’empêcher M. Magras de réaliser ce qu’il avait l’intention de faire. Comme il en est d’accord, je le retire.

Comme je l’ai fait remarquer à plusieurs reprises dans mon intervention, il existe une relation étrange entre M. Magras et les rapports. On ne fait pas les rapports, parce qu’on a laissé passer le temps, parce qu’on ne dispose pas du personnel... D’ailleurs, cela vaut aussi bien pour la collectivité que pour les représentants de l’État. Au bou...

Je reste sur la proposition faite initialement, il faut rejeter l'amendement. L'État ferait bien de fixer clairement ce qu'il souhaite, il y a des décisions à prendre en la matière, et les choses traînent. Par ailleurs, on peut avoir le sentiment qu'on veut faire une gestion de cette caisse uniquement pour soi-même, uniquement pour le problème ...

Je suis certain qu’il aurait eu à cœur d’intervenir à de nombreuses reprises au cours des différents échanges que nous avons eus durant ces deux semaines de débat. Car l’examen de ce projet de loi aura connu bien des vicissitudes. Conçu à l’origine dans la perspective de la suppression du département comme échelon territorial, ce texte a final...

Je veux toutefois rester optimiste, car j’ai senti que de nombreux collègues, quelles que soient leur appartenance politique ou leur préférence territoriale, ne remettent plus aujourd’hui en cause le rôle moteur des régions dans l’action économique. L’objectif de la réforme est d’assurer à la République française une nouvelle organisation perm...

Conformément aux engagements du Premier ministre énoncés ici même, devant le Sénat, le Gouvernement a proposé de maintenir les départements dans leur rôle de protection des populations les plus fragiles et de soutien technique aux communes. Le Sénat a ainsi suivi les propositions du Gouvernement de recentrage des compétences du département sur ...

Au final, cette première lecture nous offre des points de satisfaction : la région sort renforcée pour ce qui concerne le développement économique, et c’est là essentiel. En outre, un équilibre a été trouvé entre les différentes strates de collectivités, et également avec les métropoles. Certains points doivent encore être approfondis, comme l...

M. Michel Delebarre. Je forme le vœu que nous puissions progresser encore, tous ensemble, pour assurer le développement de nos territoires dans toute leur diversité.