Questions de Michel Doublet

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui permet, pour un coût de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune, d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des États membres...

Missions d'enseignement et de recherche pour la formation en médecine générale et moyens humains

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'effectif du département de médecine générale de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers, pour remplir ses missions d'enseignement et de recherche. Composé de cinq enseignants associés (deux professeurs et trois maîtres de conférence) en charge de la formation de 250 ...

Situation des producteurs de fruits et légumes français suite à la crise sanitaire en Allemagne provoquée par la bactérie Eceh

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de fruits et légumes français, victimes collatérales de la crise sanitaire que traverse l'Allemagne, suite à l'épidémie due à une souche de la bactérie Escherichia coli (E.coli) entérohémorragique (Eceh). On ...

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais axer mon intervention sur la formation et la prise en compte des réalités socio-économiques de nos territoires. De ce point de vue, la Charente-Maritime est intéressante : deuxième département touristique de France, il offre de nombreuses perspectives dans les métiers de services – touris...

Mutualité sociale agricole et convention d'objectifs et de gestion pour 2011-2015

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Dans le cadre de l'effort de maîtrise des dépenses publiques, la MSA doit valider une convention d'objectifs et de gestion pour la période 2011-2015. Or d'importantes que...

Outil d'évaluation de la fibromyalgie

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la publication d'un guide de procédure sur la fibromyalgie. Depuis de nombreuses années, les associations de malades demandent sa mise en œuvre. À défaut, elles souhaiteraient la mise en place d'un outil d'évaluation qui permettrait aux experts d'évaluer la sévérité de l'état du fibromyalgique de ...

Diagnostic de la fibromyalgie chez l'enfant

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre croissant d'enfants présentant un tableau clinique de « douloureux chroniques », avec une réelle difficulté de prise en charge, sans toutefois que soit nommé le terme de fibromyalgie. Trois difficultés majeures apparaissent aux yeux des pédiatres : ces enfants ne sont pas clairement diag...

Mise en place d'une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération du frelon asiatique. Identifié, dans le Lot-et-Garonne en 2005, il a rapidement colonisé tout le sud-ouest, dont la Charente-Maritime, se révélant un prédateur redoutable pour les abeilles, avec des incidences non seuleme...

Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le retard de l'instruction et du paiement des mesures agri-environnementales territorialisées (MAE-T) pour l'année 2010. Si les enveloppes permettent de répondre à 95 % des demandes, la démarche se heurte, à une difficulté récurrente, à ...

Agriculture et développement des énergies renouvelables

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les principales propositions des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque, a suscité des inquiétudes chez les agriculteurs dont les ...

Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps intervient dans de nombreuses missions au sein de l'État et des collectivités territoriales. Il a montré ses compétences en matière de risques et de gestion de crise, d'urbanisme et d'aménagement, de sécurité routière, de l...

Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles »

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avant-projet d'arrêté ministériel, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles ». Dans la version du 10 septembre 2010, il est envisagé de réduire le...

Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'application de l'arrêté du 2 août 2010, fixant les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Cette pra...

Plan digue et protection des marais littoraux charentais

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la protection des territoires ruraux charentais contre la submersion marine. Trente mille hectares ont été submergés lors de la tempête Xynthia. Leurs ouvrages de protection à la mer...

Lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON17), en matière de lutte contre la prolifé...

Publication du code de déontologie des infirmiers

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers et après confirmation par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux ...

Trésorerie des exploitations agricoles de Poitou-Charentes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des trésoreries des exploitations agricoles de Poitou-Charentes fortement fragilisées. Les hausses de cours constatées en grandes cultures n'ont pas eu d'effets sur les revenus des agriculteurs, et les mauvais rendements constatés dans la majorité des exploitations de la r...

Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les demandes adressées aux départements par des sociétés commerciales agissant dans le domaine de la généalogie sur Internet, lesquelles sollicitent la réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales. Ces demandes portent sur...

Plan maladies rares 2010-2014 et recherche sur la névralgie pudendale

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes de névralgie pudendale, maladie rare invalidante et altérant fortement la vie professionnelle et sociale. Les malades sont confrontés à des difficultés qui relèvent de problématiques spécifiques aux maladies rares, à savoir : errance diagnostique et thérapeutique, inégalit...

Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'État des dispositions du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, relevant de 4 000 à 12 000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut-être passé sans publicité, ni concurrence préalable. L'arrêt du Conseil d'État a retenu ...