Questions de Michel Doublet

Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône », en date du 31 mars, sur les PLU en cours de révision et à venir. Le Conseil d'État a jugé que l'in...

Tarifs des maisons de retraite

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 d...

Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la bientraitance des personnes atteintes d'un syndrome autistique. L'amélioration de la prise en charge passe en effet par une meilleure connaissance médicale de cette pathologie. Les dernières études sur ce sujet montrent que, bien souvent, les mauvais traitements obse...

Tempête Xynthia et ses conséquences

M. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le 28 février dernier, la tempête Xynthia a endeuillé la Charente-Maritime et la Vendée. Ma pensée, à laquelle j'associe Claude Belot, Daniel Laurent et nos amis de Vendée, va aux vic...

Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'évolution de la nomenclature des installations classées. De nombreuses communautés de communes ont signé des contrats pour le traitement des déchets ultimes (ordures ménagères), mais pour certaines d'entre elles le mode de traitement ne donne pas entière satisfaction d'un point de vue réglementaire. P...

Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les délais de paiement des subventions du dispositif des mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T). Le département de la Charente-Maritime est particulièrement investi dans la préservation des zones humides, avec un grand nombre de demandes d'engagement déposées. En 2008,...

Accidents de la vie courante, cause nationale

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne endeuillent nombre de familles et détruisent des vies entières. Le 16 juin dernier, la Commission de la sécurité des consommateurs (...

Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique du cumul des années de service effectuées dans le secteur privé avec celles accomplies dans les collectivités territoriales pour l'obtention d'une médaille d'honneur, que ce soit celle du travail ou la médaille régionale, départementale et communale. En...

Conclusions du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recev...

Répartition des contentieux et propositions des avocats

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répartition des contentieux. Les avocats considèrent que des progrès sont à accomplir afin de rationaliser l'activité des tribunaux, mais que ceux-ci doivent garantir à toute personne l'accès au juge indépendant. Ils ont multiplié les propositions tendant à inscrire dans les projets une forme de dro...

Mise en oeuvre du prélèvement maximum autorisé pour la chasse à la bécasse

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un prélèvement maximum autorisé (PMA) en matière de chasse à la bécasse des bois, compatible avec l'exercice d'une chasse raisonnable et responsable. Les chasseurs demandent un PMA calendaire spécifique à l'espèce...

Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enjeu que représente la mise en œuvre des mesures agri-environnementales pour les zones humides de la Charente-Maritime, seul outil disponible pour préserver les prairies humides et soutenir l'activité d'élevage. La campagne 2009 est une année spécifique pour le marais charentais, car il s'agit d'assur...

Conditions de mise à disposition des médicaments inutilisés aux populations démunies

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que les dispositions de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, relatives aux conditions de collecte, de destruction ou de mise à disposition des médicaments inutilisé...

CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés financières des structures à caractère sanitaire et social, telles que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), pour accueillir en contrat d'apprentissage des stagiaires des carrières sanitaires et sociales. De nombreux étudiants ne trouvent pas de contrat d'apprentissage f...

Avenir de la gynécologie médicale

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la gynécologie médicale. Cette spécialité, dont l'offre de soins pourrait fortement décroître dans les prochaines années, doit faire l'objet d'une vigilance toute particulière. Selon les projections statistiques, en 2010, il ne restera que 1000 gynécologues pour 30 millions de femmes en âge de con...

Financement des réseaux électriques

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le financement des réseaux électriques. Depuis le 1er janvier 2009, la réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques met à la charge des communes ou des EPCI compétents pour percevoir les taxes d'urbanisme, une p...

Financement du plan d'urgence pour l'agriculture

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les besoins de crédits pour la Charente-Maritime, dans le cadre du plan d'urgence pour l'agriculture. Le plan d'urgence, lancé fin 2008 suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture, comporte, notamment, des mesures d'allègement des charges financières, sociales et fiscales pesant su...

Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les dispositions réglementaires permettant à un élu ou à un représentant de la Mutualité sociale agricole (MSA), désigné pour être membre bénévole auprès d'organismes à objet social sans caractère lucratif au profit des professions agricoles, de bénéficier de la couverture des accidents du travail en ca...

Statut agricole de l'élevage du cheval de trait

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune (PAC). La démarche de France TRAIT permettrait à la production d'accéder à un soutien de l'Europe dans le cadre des biens publics apportés dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement du territoire et...

Financement des instituts universitaires de technologie

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens de financement des instituts universitaires de technologie (IUT) et sur la nécessité d'instaurer un véritable dialogue de gestion entre ces instituts et leur université. Aussi, il lui demande si elle envisage qu'un contrat interne d'objectifs et de moyens soit intégré dans le c...