Questions de Michel Doublet

Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre que rencontrent certaines communes de Charente-Maritime, notamment dans le pays rochefortais, depuis octobre 2010. Après saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), il a été répondu que quelques zones pourraient ne pas recevoir cor...

Situation des réfugiés suite au conflit en Libye

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés en Tunisie et en Égypte, suite au conflit en Libye. Plus de cinq mille personnes, originaires de Somalie, du Soudan, d'Éthiopie ou de Côte d'Ivoire, sont actuellement accueillies dans des conditions particulièrement difficiles. Le haut-commissariat aux r...

Équipement de signalisation des véhicules des gardes-champêtres

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le champ d'application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du code de la route, qui prévoient l'installation sur tout véhicule d'intérêt général prioritaire d'un équipement de signalisation lumineux ou sonore. L'article R. 311-1 du même code ne cite pas...

Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation d'une association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI), privée de l'utilisation de réserves de substitution d'eau, suite à l'annulation de l'autorisation de création des réserves par la juridiction administrative, alors qu...

Préoccupations des patients de l'ostéopathie

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive. Le nombre d'établissements de formation à l'ostéopathie est désormais très important. Les patients s'inquiètent pour la qualité des soins proposés par de futurs ostéopathes qui pourraient être insuffisamment ou mal formés. C'est pourquoi ...

Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des foyers de jeunes travailleurs. Le cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs reposant sur deux piliers juridiques, ils fonctionnent à travers une procédure d'autorisation spécifique : une autorisation liée aux exigences de la réglementation sur le bâti pour l'ensemble d...

Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des petites et moyennes entreprises (PME) pour accéder à la commande publique, qui peut représenter entre un tiers et la moitié du chiffre d'affaires de certaines d'entre elles. Les entreprises sont inquiètes des actions de massification menées par le service des achats d...

Plan autisme

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan autisme. L'autisme est un problème majeur de santé publique : la Haute Autorité de santé reconnaît un taux de prévalence de 1 sur 150, soit au moins 450 000 personnes concernées, les deux tiers étant statistiquement des adultes. Cela représente plus de 4 000 personnes en Charente-Marit...

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle sur le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). L'année 2010 a permis de donner un cadre législatif pour les jeunes intéressés par l'apprentissage, mais ne pouvant contractualiser un contrat d'apprentissage en raison de leur âge. Il s'agit du dispositif DIMA qu...

Mise en place du Conseil supérieur des gens de mer

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place du Conseil supérieur des gens de mer décidée dans son principe par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite donnée à ce dossier.

Reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » dans les marais charentais

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » (MAE-T) pour les marais charentais, aux termes des cinq ans de contractualisation. La période 2007-2011 a permis la souscription de contrats pour 26 290 ha d...

Situation de la filière œufs

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs, après la mise en conformité des élevages aux normes européennes relatives au bien-être animal. En 2010, 14,8 milliards d'œufs ont été consommés en France, c'est un peu plus que le nombre d'œufs produits en...

Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de la majoration de la durée d'assurance pour les parents ayant élevé un enfant handicapé, non applicable aux avocats à la retraite. En effet, la Caisse nationale des barreaux français précise qu'elle ne peut répondre favorablement au motif...

Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'annonce par l'agence de notation financière Standard & Poor's de la dégradation de la note de la France, dans un contexte de fortes tensions sur les dettes souveraines des États de la zone euro. L'agence Standard & Poor's a rapidement annoncé qu'il s'agissait d'une err...

Point d'étape du plan Écophyto 2018

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les maladies et ravageurs dans les cultures de fruits et légumes et l'apparition de nouveaux parasites en raison notamment des échanges internationaux. Les producteurs attendent toujours la validation de 150 dossiers orphelins qualifiés d...

Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance de la traçabilité dans la sécurité de la consommation alimentaire. Depuis 2008, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) s'est mobilisée sur le projet de règlement relatif à l'information du consommateur po...

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les collectivités locales des règles prudentielles déterminées par le Comité de Bâle (dit Bâle III). Ces recommandations qui visent à renforcer la solidité du système bancaire en appliquant des règles plus strictes en matière de capital et de liquidité, devraient avoi...

Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 %

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren en tant que pathologie entraînant des déficiences intellectuelles et des difficultés de comportement déterminant un taux d'incapacité de 80 %. Le syndrome de Williams-Beuren est une maladie génétique rare, responsable d'une monosomie, il se car...

Conséquences du déficit hydrique sur l'alimentation animale

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des agriculteurs quant aux conséquences des niveaux de sécheresse des sols superficiels sur l'alimentation animale. La récolte du fourrage de printemps pourrait accuser des diminutions entre 30 et 50 %. Le département d...

Travaux d'élagage effectués pour le compte d'Électricité réseau distribution France

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises d'entretien et d'élagage travaillant principalement ou exclusivement pour le compte d'ERDF, contraintes d'observer les dispositions réglementaires relatives aux travaux à effectuer au voisinage des lignes électriques. En raison des risque...