Questions de Michel Doublet

Pouvoir d'achat des retraités

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. La situation des 600 000 personnes retraitées, dont beaucoup sont des femmes, ayant des pensions inférieures à 800 euros est particulièrement difficile. Piliers incontournables de l'aide intergénérationnelle, du milieu associatif, les retraités son...

Reconnaissance des études infirmières au niveau licence

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance des études infirmières au niveau licence, ainsi qu'une revalorisation des salaires. Aussi, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière

Démographie médicale

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les évolutions en matière de démographie médicale et le risque d'une dégradation de l'accès aux soins en milieu rural et dans certaines zones urbaines. La liberté d'installation est un principe fondamental de l'organisation de notre système de soins. Ainsi, les solutions envisagées pour le mai...

Jachères agricoles et « bandes enherbées »

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les jachères agricoles et les « bandes enherbées ». La remise en culture des jachères est une nécessité pour la remontée des stocks mondiaux et pour pouvoir subvenir à une demande plus importante. Les agriculteurs souhaitent toutefois que la mise sur le marché des produits issus de la récolte supplémenta...

Revenu d'existence des personnes en situation de handicap

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap et leurs familles, dont les revenus sont pour nombre d'entre elles, inférieurs au seuil de pauvreté. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « opérations extérieures »

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'attribution de la croix du combattant volontaire, avec agrafe « opérations extérieures ». Si le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » est indéniablement une évolution positiv...

Développement de l'esprit de protection de l'environnement des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le développement de l'esprit de protection de l'environnement au sein des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et auprès de leurs collaborateurs, par la mise en œuvre d'une politique de sensibilisation et d'aide au développement de l'e...

Situation des marins pêcheurs face à la hausse des prix du gazole

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures il compte mettre en oeuvre, concernant la situation des marins pêcheurs qui réclament des mesures compensatoires à l'augmentation du prix du gazole. Si les professionnels tentent de réduire la consommation de gazole de leur flottille, en réduisant la taille de leurs chaluts ou en utilisant de nouveaux ma...

Maintien du rôle majeur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans l'économie française

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le maintien du rôle majeur des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs dans l'économie française. Secteur clé de l'économie française, avec des capacités de recrutement importantes, vecteur de l'image et du savoir vivre à la française, il n'en demeure pas moins, que pour rester dans la dynamiqu...

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et plus précisément sur l'article 6 IV relatif au droit de réponse, dont le décret en Conseil d'État est en attente de publication. Malgré l'absence de décret, la loi est applicable dès son entrée en vigueur et l'article en ...

Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la mise en œuvre du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. En Charente-Maritime, de nombreuses communes ont délégué leur comp...

Reconduction des contrats « MAE rotationnelle »

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la mesure de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle ». Lors des discussions relatives à la reconduction de cette mesure pour la période 2007-2013, l'engagement avait été pris de financer au moins chaque année la reconduction des contrats arrivant à expiration. Si ces c...

Réforme OCM viti-vinicole

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse la filière viti-vinicole française. La Commission européenne a présenté en juillet 2007, son projet de réforme de l'OCM viti-vinicole et ses orientations inquiètent la profession. La libéralisation de l'étiquetage et la possibilité par les vins de table d'utiliser la mention du cépa...

Situation des conchyliculteurs du bassin de Marennes-Oléron

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des conchyliculteurs du Bassin de Marennes-Oléron, confrontés à une mortalité des huîtres. Au cours des deux dernières malines, les contrôles effectués font apparaître une perte d'huîtres marchandes et juvéniles de l'ordre de 25 à 30% sur plusieurs secteurs, dans certains cas, ces seuils son...

Prévention de l'obésité chez l'enfant

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la prévention de l'obésité chez l'enfant. Parmi les multiples influences qui s'exercent sur l'enfant et contribuent à orienter ses comportements alimentaires, la question de la relation entre la publicité télévisuelle pour des produits alimentaires et le développement de l'obésité chez l'enfa...

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

M. Michel Doublet demande à Mme la ministre de la culture et de la communication dans quels délais sera pris le décret d'application de l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés . En effet, un décret doit préciser les conditions d'accès à l'assistance gratuite des services de l'État chargés des monuments historiques, au bénéfice de...

Accès aux concours d'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certains personnels, concernant la prise en compte des services effectifs pour se présenter aux concours de recrutement dans les corps d'inspection de l'éducation nationale (IEN). Afin de favoriser l'évolution de la fonction publique vers plus de mobilité et de souplesse, il lui ...

Développement de forages privés mal isolés

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la multiplication de forages domestiques profonds sans isolation internappes. En Charente-Maritime, les nappes captives d'excellente qualité sont de plus en plus utilisées pour l'alimentation en eau potable de la population. Le risque majeur de pollution rési...

Amélioration des retraites agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Malgré les améliorations récentes des petites retraites agricoles, celles-ci restent faibles au regard du minimum vieillesse. Aussi, les anciens exploitants agricoles souhaitent rappeler leurs revendications en matière d'augmentation du minimum vieillesse et du taux de réversion ...

Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière ovine en Poitou-Charentes. L'arrêt des contrats territoriaux d'exploitation, l'insuffisance des soutiens du premier pilier de la PAC à la production ovine, l'augmentation des charges, le manque d'encouragement à l'investissement sont autant d'éléments qui déstabilisent la productio...