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Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
Si vous la demandez avec nous, c'est une autre solution, mais nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état !
a vivement regretté que le rapporteur ne présente pas un amendement de suppression pure et simple de l'article 5 bis.
In partibus !
C'est le deuxième tour !
En combien de temps ?
Absolument !
La TVA sociale !!
Il n'y aura donc pas de débat !
C'est nouveau, ça !
Pour la traiter, vous la traitez !
C'est le moins !
Les parachutes dorés !
Et vous ne protestez pas contre le recours - déjà ! - à l'urgence, monsieur le président ?
Mais oui ! Tout est urgent...
Craignant que la condition de représentation pluraliste n'aboutisse pas obligatoirement à la désignation d'un sénateur et d'un député de l'opposition, M. Michel Dreyfus-Schmidt a proposé qu'il soit précisé que plusieurs membres de la délégation devraient être choisis parmi le principal groupe d'opposition.
Tout en soulignant l'intérêt des travaux de la mission d'information, M. Michel Dreyfus-Schmidt a exprimé sa surprise face à certaines de ses recommandations. Il a tout d'abord souhaité connaître les raisons justifiant un éventuel allongement des délais de prescription de l'action publique applicables aux délits et aux crimes, en déclarant qu'...
a observé que les règles actuelles prévoyant le report du point de départ de la prescription de l'action publique à la date de la majorité de la victime, pour les infractions commises contre les mineurs, soulevaient des difficultés considérables, en raison notamment de la disparition des preuves, et conduisaient à des erreurs judiciaires.
Evoquant la prescription en matière civile, M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé que la négociation entre les parties ne devait être admise comme une cause de suspension de la prescription extinctive que dans des conditions très strictes, destinées notamment à faciliter l'administration de la preuve.
a déclaré qu'il s'attendait à ce que le Parlement fût saisi en premier lieu d'un projet de loi pénitentiaire. Il a estimé que l'augmentation sensible de la récidive relevée par la ministre attestait les piètres résultats de la politique menée au cours de la précédente législature, marquée par une accumulation effrénée de lois rendant impossibl...
La fracture sociale est toujours là !
