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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
a demandé quand le délai d'action en responsabilité pour ces dommages commençait à courir. Il s'est interrogé sur le délai applicable en cas d'aggravation du dommage.
Après avoir dénoncé la méthode -autoritaire- retenue par la garde des sceaux pour mener la réforme de la carte judicaire et l'absence de concertation préalable, M. Michel Dreyfus-Schmidt a souhaité savoir quel serait le montant des économies liées au regroupement des juridictions et si le Parlement ne devrait pas se prononcer. Il a demandé à la...
a indiqué que des Etats étrangers avaient institué de tels registres et que leur caractère public ne lui paraissait pas devoir soulever de difficultés puisqu'il s'agissait par principe de contrats non réclamés.
a déploré l'absence de mécanisme de sanction à l'égard des assureurs qui ne rempliraient pas effectivement leur mission de recherche et a estimé en conséquence que l'institution d'un registre était préférable.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'assurance vie est devenue le principal instrument de placement de nos concitoyens. Elle est susceptible de répondre à de nombreuses préoccupations, qu'elles soient d'ordre successoral, patrimonial ou assurantiel. Toutefois, faute d'avoir connaissance du décès de l'ass...
En l'état actuel, cette réponse nous satisfait. Nous ne présenterons donc qu'un seul amendement, à nos yeux constructif, qui tend à la mise en place d'une base de données de tous les contrats d'assurance sur la vie, comme cela existe en Colombie-Britannique, sous le nom d'Axa Pacific Insurance Company, conformément à un Unclaimed Property A...
C'est un cavalier !
Mais c'est ce que vous faites !
Nous demandons au Sénat de vivre avec son temps. Nous sommes non plus à l'époque de la lampe à huile, mais à celle du Web ! Nous pouvons craindre que, de temps en temps, malgré l'obligation mise à leur charge de rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie, les compagnies d'assurance oublient de le faire. C'est pourqu...
J'ai écouté les interventions avec beaucoup d'intérêt. Précisément, comment consulter l'AGIRA ? Sur le Web, par exemple ! Donc, cela se rejoint. Quant à la référence aux juges aux affaires familiales, elle m'a été proposée en commission, avec raison, par notre collègue Georges Othily. Il ne s'agit pas de faire une rente aux seuls notai...
Quoi qu'il en soit, l'idée ne me paraît pas mauvaise. Si le Sénat ne la retient pas, peut-être en ira-t-il autrement à l'Assemblée nationale ? En tout état de cause, nous maintenons notre amendement.
Si cela existe, inscrivons-le dans la loi !
a estimé qu'une telle obligation devrait être assortie d'une sanction, notamment financière, ce qui n'était pas prévu par l'amendement.
a estimé que l'amendement proposé ne mettait nullement en cause la liberté de choix des familles entre l'école privée et l'école publique.
a suggéré que la commission donne un avis favorable aux amendements n°s 15 et 16, en attendant d'avoir l'assurance d'une inscription prochaine de la proposition de loi relative à la législation funéraire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
s'est interrogé sur les limites des interventions récurrentes du législateur sur le problème des chiens dangereux.
On sait comment cela se passe !
Je regrette l'époque où Mme la secrétaire d'État siégeait parmi nous, car elle avait alors des habitudes différentes ! Je regrette d'autant plus de la voir au banc du Gouvernement dans les conditions actuelles. Je voudrais expliquer le vote qui est intervenu afin d'éclairer le public qui est dans les tribunes et qui ne doit pas comprendre comm...
Voilà une explication qui devait être donnée, au moins par égard pour les citoyennes et les citoyens qui sont dans les tribunes.
La première solution, c'est de rendre nul le vote qui est intervenu. Du moment qu'un groupe a voté alors qu'il n'était pas présent, cela entraîne la nullité du vote. L'autre solution consisterait à demander... une commission d'enquête.
