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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
C'est vrai que c'est inutile !
C'est Pasqua qui l'a supprimée !
Du président de la chambre de l'instruction !
C'est une tarte à la crème !
Il y a eu Outreau !
Et la loi sur la présomption d'innocence ?
Vous voulez parler du juge Jean-Pierre ?
Et à la télévision aussi !
Et comment !
Ah non, elles ne sont pas d'usage immédiat !
Il faudra attendre !
a jugé difficile d'instaurer ces pôles de l'instruction alors que la carte judiciaire n'a toujours pas été réformée.
a estimé qu'il serait logique de prévoir cette cosignature.
ayant signalé que l'échelle des peines avait été relevée, M. François Zocchetto, rapporteur, a estimé que les enjeux principaux de la détention provisoire concernaient les critères justifiant la décision de placement et sa durée. A l'article 3 (critères de placement en détention provisoire), la commission a donné un avis défavorable aux amende...
S'agissant de la procédure de référé-détention, M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé qu'il n'était pas souhaitable qu'un seul magistrat se prononce sur ce recours.
a indiqué qu'il conviendrait de modifier cet amendement afin de prévoir la possibilité de l'assistance d'un avocat pendant toute la garde à vue plutôt que l'obligation.
a considéré que, lorsque l'acquittement a été prononcé au bénéfice du doute, il convenait de le préciser.
a estimé pour sa part nécessaire de prévoir qu'un président faisant l'objet d'une procédure de destitution ne puisse dissoudre l'Assemblée nationale. Il a considéré, en outre, qu'il était impossible d'envisager la présence d'un président destitué parmi les membres du Conseil constitutionnel. Il a enfin critiqué l'immunité civile qui serait reco...
a jugé choquant non seulement de créer des sièges de parlementaires pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi de consacrer le maintien d'un régime fiscal si dérogatoire au droit commun.
a émis des doutes sur le bien fondé de l'enregistrement des gardes à vue et des auditions des mis en examen devant le juge d'instruction, arguant du fait que les enregistrements actuellement effectués n'étaient que très rarement consultés. Il a souhaité que le président de la chambre de l'instruction ne dispose plus de compétences propres, ava...
