Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

a souligné la nécessité que les plaintes des justiciables mettant en cause le comportement d'un magistrat fassent l'objet d'un examen effectif, et le cas échéant, donnent lieu à des poursuites disciplinaires.

s'est interrogé sur la nécessité de subordonner à un accord des départements concernés la possibilité, pour d'autres régions que l'Alsace et pour la collectivité territoriale de Corse, d'exercer les fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes opérationnels relevant de l'objectif « compétitivité régionale et empl...

On se demande si les deuxièmes lectures au Sénat ne sont pas utiles, en fin de compte ! Vous aviez tenu à appeler cet article 11 « squatter ». Ce n'est pas un nom, c'est un programme ! J'ai reçu le représentant des propriétaires de ma bonne ville - en général, je dois dire que nous ne sommes pas d'accord. Il était très inquiet du nombre...

Nous nous sommes trouvés unanimes, en commission, pour dire que cette manière de légiférer n'était pas acceptable. Tout le monde est donc d'accord. Le Gouvernement s'en rapporte à la sagesse de notre assemblée. Heureusement ! S'il s'était prononcé contre, assurément, la majorité silencieuse qui siège sur ces travées l'aurait suivi aveuglément,...

Enfin un peu de bon sens !

Dire qu'il a failli ne pas être défendu !

Monsieur le président, heureusement que M. Béteille était là ! Cet amendement a été rectifié, la rectification portant sur la liste des signataires. Je pense qu'elle a consisté à ajouter l'ensemble des membres du groupe UMP. Or, quand l'amendement a été appelé en discussion, personne ne s'est présenté pour le soutenir...

Heureusement que M. Béteille s'est désigné d'office ! Autrement, je ne sais pas ce que vous auriez fait...

Et par l'emploi !

La preuve...

Qui n'ont pas d'emploi !

Monsieur le ministre, vous vous moquez franchement du monde ! Un texte de 2002 a pénalisé les occupations des halls ou des autres parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Ce texte est donc très récent ! Nous aimerions connaître les peines prononcées en vertu du texte de 2002, puisque vous proposez leur doublement. C'est bien la ...

En matière de débridage, le ministre délégué a une compétence que je ne lui conteste pas. Cela dit, nous serons une nouvelle fois obligés de modifier les textes que la majorité d'aujourd'hui aura adoptés. J'avoue ne pas comprendre. Prenons l'exemple de quadricycles à moteur, les quads, qui n'auraient pas fait l'objet d'une récept...

Permettez-moi, monsieur le président, de profiter de cette prise de parole pour faire part d'un certain étonnement. En effet, je suis surpris que l'amendement n° 199, déposé par M. Courtois à l'article 12 bis B, n'ait pas été repris par la commission. Sauf erreur de ma part, il avait été adopté lors des travaux de la commission. D'aille...

J'ai bien compris, monsieur le président, mais la commission a toujours la possibilité de déposer des amendements. J'ai cru qu'elle aurait déposé de nouveaux amendements reprenant ceux qu'avait retirés avant la séance M. Courtois. C'eût été logique et courtois...

En ce qui concerne l'amendement n° 200 rectifié, je suis hésitant. Les policiers municipaux ne sont pas des policiers en tant que tels. Ont-ils qualité pour constater que des modifications ont été apportées à un véhicule ? Je n'en sais rien. Je pose la question. Après tout, s'ils ont des doutes, ils peuvent alerter la police, qui, alors, fera s...

Il est heureux que nous ayons un vétérinaire au Sénat !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Certes, mais un seul s'exprime en cet instant, et il est sûrement qualifié !

Cela étant, ce problème des chiens mordeurs a pris beaucoup d'importance et il est bon que nous nous en occupions. Je n'aurais pas vu d'inconvénient, d'ailleurs, à ce que nous continuions de nous en occuper particulièrement et d'urgence en dehors du présent texte. Ce qui m'étonne, c'est que, apparemment, le Gouvernement n'ait pas consulté d'au...

Honteuse !