Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

Ce n'est pas dans le texte !

Il fallait renvoyer le texte en commission !

On aurait tout de même aimé savoir où en était M. le président de la commission des lois de sa réflexion ! La commission des lois a, en connaissance de cause, voté un amendement ; c'est celui qu'elle vous propose ici. M. Lecerf, qui nous a beaucoup manqué au cours de nos travaux en commission, nous dit en séance publique des choses qui ne sont...

Ce n'est pas dans le texte ! En tout cas, si M. le président de la commission des lois a l'intention de modifier l'amendement ou de proposer une modification, il se doit de réunir la commission des lois.

Mais moi, je le demande fermement ! Il y a un amendement de la commission des lois. Si la commission des lois veut revenir sur sa position, elle en a le droit, mais qu'elle le décide au grand jour ! A défaut, monsieur le président de la commission des lois, on va déclarer votre empêchement et demander qu'un vice-président convoque la commission...

Monsieur le président, je le répète, si le président de la commission des lois entend modifier une position adoptée par la commission des lois, il est absolument inadmissible qu'il le fasse en catimini et sans même nous dire la position qu'il a finalement arrêtée après avoir consulté ses amis et sans même réunir ladite commission. C'est tout à...

Nous verrons si vous le votez !

Monsieur le président, les mises en cause, c'est en fin de séance !

Cela ne veut pas dire du tout ce que vous en avez conclu !

Ni le président de la commission ni le rapporteur ne votent l'amendement !

Banalités !

Cela ne va pas recommencer ! Cela suffit !

Ah ! L'héritage...

Eh oui !

C'est une nouveauté dans votre bouche !

Vous avez déjà eu trois ans !

Cela tient la route !

C'est le cas de le dire !

Ce n'est pas le cas !

Arrêtez cette démagogie !