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Très bien !
Raison de plus !
Encore !
Ils font doublon !
Et le CSM ?
Et les procureurs ?
Ce n'est pas ce que dit le CSM !
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
L'examen par priorité de l'article 1er a été demandé par M. About, président de la commission des affaires sociales. Constatant qu'il est absent de l'hémicycle, je pense que le Sénat pourrait revenir sur cette décision et examiner les articles de la proposition de loi dans l'ordre indiqué par le dérouleur.
Non ! J'ai simplement posé une question !
Vous nous lirez, monsieur le ministre !
Exactement !
Nous demandons une suspension de séance !
Monsieur le président, il faut que je vous explique les raisons pour lesquelles nous la demandons !
Monsieur le président, un article du règlement me permet de demander une suspension de séance ! Tout de même !
Permettez-moi au moins d'expliquer pourquoi je demande cette suspension, monsieur le président... D'une part, nous ne sommes pas certains que le président de la commission des affaires sociales ne finira pas par arriver ; il faudrait l'attendre, s'il doit venir...
D'autre part et surtout, ce matin, la commission a adopté des amendements de M. About, qui sont donc devenus ceux de la commission.
Mais bien sûr que si, puisque la commission les a adoptés ! Il faut donc réunir la commission pour savoir si elle entend reprendre ou non ces amendements.
Vous n'y êtes pas obligé !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous le savons par expérience, quand le Parlement adopte une loi à l'unanimité, il est rare qu'elle soit approfondie et totalement satisfaisante. Il en est ainsi du texte dont nous sommes aujourd'hui saisis et dont je dis tout de suite que pas un de nos amendements ne ten...