Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

Je la maintiens, monsieur le président. Il est évident que ce II n'est pas la conséquence d'une quelconque directive. Par conséquent, j'en demande la suppression.

Très bien !

On nous dit que le texte a été établi en accord avec l'ordre des architectes. En ce qui nous concerne, nous aimerions que ce texte nous soit communiqué. L'ordre est d'accord, peut-être, mais cela n'intéresse pas seulement l'ordre, cela intéresse au premier chef les architectes ! Il serait tout de même plus démocratique qu'un débat ait lieu au ...

J'avoue que je suis stupéfait ! Nombre de maires qui prônent la décentralisation sont certainement présents aujourd'hui. Nous étions dans une certaine mesure satisfaits de constater qu'après avoir été hostiles à la décentralisation dans les années quatre-vingt nos collègues de la majorité sénatoriale se prétendaient plus décentralisateurs que n...

L'occasion est rêvée, puisqu'il s'agit d'ôter aux préfets le pouvoir de décider pour le donner aux maires. C'est très exactement ce que l'on appelle la décentralisation ! Nous devrions donc être tous d'accord sur ce point. Aussi, mes chers collègues, de manière à vous permettre de vous prononcer nommément, nous avons demandé qu'il soit procédé...

Il est tout de même étrange, même si ce n'est pas inédit, de voir des parlementaires, en l'occurrence le rapporteur général, au nom de la commission des finances du Sénat, de prendre l'initiative de demander au Gouvernement d'agir par ordonnance ! Nous sommes très proches de la discussion du budget. Il aurait sans doute été possible, par exemp...

En tout cas, le rapporteur général du budget dispose d'une multitude de moyens de proposer des réformes autres que celui de l'habilitation du Gouvernement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. La commission des lois comme les commissions saisies pour avis seraient, j'en suis sûr, très satisfaites d'être consultées avant chacune des ordonnances à venir !

M. le secrétaire d'Etat estime que l'amendement, comme le sous-amendement, doit faire l'objet d'un large consensus ; je le confirme. Il ne s'agit pas ici d'une ordonnance mais d'un texte d'application immédiate. L'instauration d'un précompte de retraite mettra un terme aux nombreux conflits financiers et juridiques entre auteurs et caisses de ...

Absolument !

L'esprit est le même que pour l'amendement précédent. L'informatique, c'est très bien, mais j'ai eu droit, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous sans doute, aux réactions de maires auxquels M. le préfet venait de notifier que telle information serait dorénavant adressée par voie informatique. Les maires de toutes petites communes qu...

Cela irait plus vite !

Mais ce n'est pas clair ! Ce qui va sans dire va mieux en le disant, monsieur le secrétaire d'Etat !

Je me félicite du fait que notre ami Michel Charasse ait retiré son amendement au profit de celui que j'ai signé. Pour autant, j'avoue que je ne suis pas convaincu par ses arguments. Certes les explications lient le Gouvernement, mais il faudra remonter aux débats qui sont longs. Puisque nous sommes d'accord, ce qui va sans dire va encore mie...

 « Permettre et favoriser » !

Non : on favorise !

Il s'agit en vérité d'un cavalier. On nous demande d'autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnance. L'article 38 du projet de loi prévoit en effet que le Gouvernement est autorisé « à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour conférer un cadre législatif général aux groupements d'intérêt public. » Je ne sais pas si l'article 38...

Combien y en a-t-il aujourd'hui ?

Comparaison n'est pas raison !

Votons des lois ! Il y a trop de décrets !