Interventions de Michel Esneu

a considéré que la rédaction de l'article 8 telle que proposée par la CGPME s'avère plus restrictive que la rédaction actuelle, situation qui risque de pénaliser les partenaires sociaux en privant le dialogue social d'autres formes de financement que celles prévues par le présent projet de loi, notamment de dotations publiques.

a considéré que le texte fait le pari de la démocratie sociale. L'expérimentation ne peut se faire qu'au niveau de l'entreprise et c'est pourquoi il faut permettre aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche.

s'est demandé si toute avancée de la science est un progrès humain. Ce qui n'est aujourd'hui conçu que comme un remède à la stérilité ne deviendra-t-il pas, demain, un droit à l'enfant ouvert à tous ? Par ailleurs, si l'enfant naît handicapé et que les parents intentionnels n'en veulent pas, quelle sera sa situation juridique ? Que se passera-t...

a jugé nécessaire de préserver les missions du service public et a fait valoir la qualité du travail réalisé par les personnels hospitaliers. Il a souligné la nécessité d'évaluer le coût financier des missions de service public assurées par les hôpitaux.

a insisté sur la notion d'engagements réciproques, qui est au coeur de la démarche retenue par le projet de loi, et sur les nouveaux problèmes posés par la formation professionnelle des jeunes : ceux qui souhaitent entrer en apprentissage rencontrent souvent peu de difficultés pour trouver une entreprise prête à les accueillir, ce qui n'était p...

s'est interrogé sur la diminution annoncée de la consommation de drogues aux Etats-Unis. Celle-ci est-elle due uniquement à une politique de répression ou d'autres méthodes ont-elles été utilisées dont il conviendrait de s'inspirer pour mener une action à l'échelon européen ?

s'est dit impressionné par la prise en charge des alcooliques par les associations d'anciens dépendants. Il a demandé si de telles pratiques ont une réelle valeur thérapeutique. Le professeur Martine Daoust a insisté sur le rôle essentiel des associations dans le parcours du malade. Les anciens dépendants offrent leur disponibilité et une exp...

a demandé si des données existent sur l'affection fréquente que constituent les accidents cardiovasculaires.

Monsieur le secrétaire d'État, depuis la réforme du 1er octobre 2007, les commune appelées à délivrer des autorisations d'urbanisme sont soumises à un ensemble de règles contraignantes et coûteuses. Cette réforme, qui tend à répondre à un objectif fondamental de clarification et de simplification du code de l'urbanisme, exige une organisation ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et je sais gré à M. Borloo d'avoir pris en considération une préoccupation que je partage avec l'ensemble des maires des petites communes. Je lisais tout récemment dans la presse nationale un article qui relevait, dans la perspective du congrès des maires de France, que deux réfo...

Observant que mutuelles et coopératives vont souvent de pair en droit français, M. Michel Esneu a demandé si les sociétés mutualistes sont également concernées par la directive.

s'étant inquiété de l'éventualité d'une augmentation progressive des prix faisant peser sur le consommateur le coût de la rémunération des capacités de production, M. Fabien Choné, président de l'ANODE, a relevé que la possibilité ouverte aux producteurs d'engager des investissements dont la rentabilité ne ferait économiquement pas de doute per...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, dont nous achevons l'examen au Parlement, parachève l'harmonisation européenne dans le domaine du médicament et permet un certain nombre d'avancées très attendues. T...

... ainsi que M. le président de la commission. Je veux également vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité de nos débats et de votre force de conviction, que nous apprécions toujours. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP votera ce texte visant à garantir une meilleure sécurité sanitaire dans notre pays.

Tout en s'interrogeant sur la complexité que pourrait induire cette décentralisation de l'offre, M. Michel Esneu s'est d'abord inquiété du problème de la régulation. Puis, soulignant l'avantage que pouvait tirer la France de l'étendue de son littoral, il a évoqué les possibilités offertes par l'énergie produite par les vagues et les courants ma...

Puis M. Michel Esneu s'est interrogé sur l'acceptabilité du nucléaire par l'opinion publique française. En outre, relevant que son utilisation massive en France permettait d'assurer, au sein de la population, un sentiment de sécurité en matière de continuité de l'approvisionnement, il s'est demandé si, au regard des filières de commercialisatio...

a souligné que les maires sont souvent sollicités pour accueillir des stagiaires et qu'il est déjà difficile de répondre à ces demandes très nombreuses. Or, les obligations nouvelles prévues par la proposition de loi risquent de décourager les employeurs d'accueillir des stagiaires. S'il est indispensable de combattre les abus de stage, il faut...

s'est inquiété de l'appréciation du risque de piratage, qui lui a semblé aussi important que les risques de panne, avant de demander si l'équipement des infrastructures de transports en fibres optiques ne conduisait pas à complexifier la gestion des réseaux.

s'est inquiété qu'à l'occasion d'une « banale erreur humaine », les Etats puissent être dessaisis de leurs compétences en matière d'électricité, pourtant fondamentales. En réponse, M. Philippe de Ladoucette, président de la CRE, a précisé qu'il ne s'agissait que de définir, au niveau européen, des règles de fonctionnement dont la France s'étai...

a souhaité connaître les raisons de la vacance d'un très grand nombre de logements privés.