Interventions de Michel Esneu

a regretté que la réforme proposée ait pour effet de culpabiliser et de déconsidérer le personnel politique, qui donne l'impression de n'avoir pas su traiter correctement le problème du logement. Or, il semble que 60 % des personnes sans abri sont issues de l'immigration : les problèmes actuels seraient donc dus, en grande partie, à l'arrivée m...

Étant signataire de l'un de ces amendements, je voterai bien entendu la suppression de l'article 9bis. Même si le risque de pénurie existe, la durée de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang est tout de même de deux ans. Dans ces conditions, entrouvrir un peu plus cette porte-là au marché reviendrait à la lu...

Secrétaires : M. Michel Esneu (UMP - Ille-et-Vilaine) et Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne).

a approuvé la démarche inspirant la création du fonds d'ajustement et a demandé si le financement de celui-ci nécessiterait l'augmentation des prélèvements fiscaux.

Le code de la santé publique dispose que les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. Il s'agit, dans cet amendement, de remplacer le mot : « médicaments » par les mots : « actes, produits et prestations », afin d'éviter une interprétation trop restrictive de la prescription du ch...

s'est déclaré favorable à une action menée au plus près du terrain, mais a jugé que la prévention de la délinquance représente une lourde responsabilité pour les élus, qui disposent de peu de moyens. Citant les dispositifs de réussite éducative, il a souligné que des instances de coordination ont déjà été mises en place au cours des dernières a...

a souligné la difficulté croissante de s'orienter dans le maquis des contrats aidés et des nouvelles aides. Il a estimé que les allégements de charges sociales ne sont pas nécessairement favorables à l'emploi. Il a aussi noté que les fonctionnaires territoriaux sont en général titularisés après un stage d'une durée d'un an, éventuellement renou...

s'est interrogé sur les solutions permettant la maîtrise des dépenses locales, dès lors que l'Etat est venu assécher une partie des recettes fiscales des collectivités territoriales. Il a cité l'exemple de la taxe professionnelle désormais aiguillée vers les communautés de communes.

a souhaité savoir si le chikungunya entretient des liens de parenté avec le paludisme et si les changements climatiques peuvent être la cause de l'arrivée de nouveaux virus. Il s'est par ailleurs inquiété du fait qu'en métropole, on compte de nombreuses zones humides et marécageuses, ne serait-ce qu'autour du Mont-Saint-Michel, où la population...

a exprimé son inquiétude face au décalage existant dans le pays entre, d'une part, le sentiment de la population que le problème des retraites est réglé, d'autre part, l'ampleur des efforts restant à accomplir à l'avenir pour y parvenir totalement. Il a considéré que, dans ce contexte, le COR doit jouer un rôle utile par son expertise et les in...

s'est interrogé sur les liens entre la libre circulation des travailleurs salariés et la libéralisation des services prévue par la directive Bolkestein. Il a demandé que l'on n'entretienne pas d'illusions sur la capacité d'accueil de notre pays en matière d'emploi et que soit effectuée une analyse fine de nos besoins.

a souligné le caractère approfondi et sérieux des auditions menées par la commission et par le rapporteur pour préparer l'examen du projet de loi. Rappelant que la réglementation actuelle crée des réticences à l'emploi défavorables à l'embauche des jeunes, il a jugé indispensable d'expérimenter de nouvelles solutions.

a regretté le rejet en bloc de l'apprentissage à quatorze ans, considérant qu'il ne faut pas raisonner uniquement en termes de grandes entreprises, car les jeunes qui s'intègrent dans les petites entreprises trouvent souvent une bonne solution aux difficultés qu'ils rencontrent dans le cadre scolaire. Il a insisté sur le rôle utile de l'alterna...

a relevé que l'apprentissage intéresse différents types de talents et peut permettre à de nombreux jeunes de s'épanouir.

s'est dit frappé par l'unanimité qui se dégage contre une orientation trop précoce dans l'apprentissage et la préférence pour un allongement de la période d'enseignement général. Il s'est interrogé sur la réelle possibilité de réformer le système scolaire et s'est dit plutôt favorable au développement expérimental de l'apprentissage dès l'âge d...

a estimé le système actuel simple et injuste. La proposition de loi tend à instituer un système plus juste et d'autant plus complexe. Il a souhaité savoir si l'évocation du concubinage notoire parmi les motifs de suppression du droit à réversion risque de provoquer des contentieux - et parfois des dénonciations - compte tenu de la difficulté de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ces deux jours de débats, il ressort que le projet de loi qui nous a été présenté est un élément essentiel dans la bataille pour l'emploi. Concernant le premier volet, qui porte sur le développement des services à la personne, nul ne peut nier le fort potentiel de c...

Je vous remercie également, monsieur le ministre, de votre sens de l'écoute tout au long des débats. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP votera ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les problèmes posés aux malvoyants qui, faute d'éditions adaptées, ne peuvent accéder, notamment, au contenu des manuels scolaires. Chaque citoyen accède aujourd'hui très facilement à la littérature, à l'information en général. Or une personne visuellement ...

Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses que vous m'avez apportées. Mais faut-il vraiment passer par une loi pour régler ce problème alors que l'on nous promet depuis 2003, à travers une loi de finances ou par le biais de déclarations ministérielles, la création de ce groupement d'intérêt public ? Certains problèmes ne peuvent être ...