Questions écrites de Michel Fontaine

Démarchage téléphonique

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le dispositif « Bloctel ». De nombreuses personnes se plaignent de recevoir des appels de démarcheurs alors même qu'ils se sont inscrits sur la liste anti-démarchage « Bloctel ». ...

Addiction aux jeux d'argent et de hasard

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'addiction aux jeux d'argent et de hasard en ligne. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en œuvre par le Gouvernement notamment en termes de prévention pour lutter contre cette dépendance qui peut être destructrice.

Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion

M. Michel Fontaine rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 23737 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préoccupation des responsables du FRAC de La Réunion

M. Michel Fontaine rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 24198 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Préoccupation des responsables du FRAC de La Réunion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accessibilité aux concours pour les étudiants réunionnais

M. Michel Fontaine rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 24197 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Accessibilité aux concours pour les étudiants réunionnais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des investisseurs dans les résidences de tourisme et d'affaires

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les personnes ayant investi dans les résidences de tourisme et d'affaires. Malgré les avantages que l'acquisition de ce type de biens permet, les acquéreurs font face à plusieurs problèmes. En effet, les biens sont souvent vendus au-dessus du prix du marché et les acquére...

Préoccupations des architectes réunionnais

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les préoccupations des architectes réunionnais. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a créé un nouvel article L. 441-4 du code de l'urbanisme imposant a toute personne qui demande un permis d'aménager de faire appel aux...

Mortalité routière des enfants

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mortalité routière des enfants. En effet, chaque jour douze enfants sont victimes de la route. L'association Prévention Routière propose des mesures pour réduire ce lourd bilan. Aussi, il le prie de lui indiquer sa position sur les propositions suivantes : la mise en place de systèmes anticollision piéton sur tou...

Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État de La Réunion. Ceux-ci s'alarment de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Des projets de décrets ont en effet été présentés en Conseil supérieur de la fonction publique de l'État par la Dir...

Préoccupation des responsables du FRAC de La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des responsables du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de La Réunion. Ceux-ci s'alarment en effet des difficultés qu'ils rencontrent pour mener à bien leurs missions. Il s'agit notamment de l'impossibilité pour eux de trouver les financements pour le transport d'œuvres ...

Accessibilité aux concours pour les étudiants réunionnais

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la très grande inquiétude des professeurs réunionnais des classes préparatoires BCPST (biologie, chimie, physique et sciences de la Terre) aux grandes écoles agronomiques et vé...

Création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la demande formulée par d'anciens combattants visant à la création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe, à l'instar d'autres pays engagés. Il lui demande donc de bien vouloir faire examiner la possibilité de rouvrir les droits à ...

Préoccupations des entreprises prestataires de santé à domicile de La Réunion

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet publiée en août par le comité économique des produits de santé. Celui-ci annonce en effet de prochaines et massives baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs mill...

Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre la mise en place, au niveau national, du dispositif de carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics obligatoire sur l'ensemble des chantiers de BTP. Si cette mesure est saluée par toutes les entre...

Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. Cette maladie provoque des douleurs musculaires et articulaires diffuses, une grande fatigue, des troubles cognitifs, du sommeil et de l'humeur. Ce syndrome n'a pas de cause connue mais génère un handicap important pour les malades. Si l'org...

Pathologie de Tarlov

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les malades atteints de la pathologie de Tarlov. Cette maladie rare et orpheline est particulièrement invalidante, douloureuse et évolutive et elle peut entraîner une incapacité motrice totale. Or, les malades rencontrent des difficultés pour la prise en charge de...

Préoccupations des infirmières de l'éducation nationale

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des infirmières de l'éducation nationale. En effet, celles-ci s'inquiètent de sa décision de les externaliser dans un corps à gestion interministérielle, d'une part, et d'externaliser leur compétence en matière de santé vers des structures e...

Prothésistes dentaires

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession de prothésiste dentaire. Alors que l'activité connaît des bouleversements majeurs, sur le plan technologique et juridique, la profession souffre de l'absence de statut. Placer l'exigence de qualification au niveau III (brevet de technicien supéieur - br...

Maladie cœliaque

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie cœliaque. Cette pathologie, plus connue sous le nom d'intolérance au gluten, est l'une des maladies digestives les plus fréquentes en Europe et en France, touchant une personne sur cent. Malgré les progrès médicaux, cette maladie reste peu diagnostiquée. Aussi, il la prie de lui ind...

Orthophonistes

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes de La Réunion. En effet, ceux-ci déplorent que leur niveau de rémunération soit au niveau des infirmiers de catégorie B (bac + 2) alors qu'ils sont titulaires d'un diplôme au grade master (bac + 5). Cette iniquité salariale entraine une situation préoccupant...