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Les amendements de Michel Forissier pour ce dossier
126 interventions trouvées.
Je tiens à souligner que les agents des chambres consulaires ne relèvent d’aucune des trois fonctions publiques, mais ont un statut particulier, défini pour chacun des réseaux par une commission paritaire nationale. La commission a néanmoins émis un avis de sagesse.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, comme viennent de le souligner Jean-Baptiste Lemoyne et Jean-Marc Gabouty, la commission des affaires sociales s’est attachée à corriger les insuffisances du modèle social français. Celles-ci sont un frein à la compétitivité de nos entreprise...
… attachés à la personne, quel que soit son statut, et non à son emploi. Sur ce point, un consensus existe : le CPA pourrait façonner les contours d’un marché du travail plus fluide, dans lequel chacun accéderait plus facilement à la qualification et pourrait anticiper les évolutions des secteurs d’activité et des métiers. Pourtant, les initia...
… durant l’ultime étape d’élaboration du projet de loi. Il vise à valoriser un ensemble hétéroclite d’engagements, allant du service civique au tutorat d’un apprenti, en passant par la direction d’association, et ce jusqu’au décès de son titulaire. Afin de ne pas reproduire les erreurs commises avec le C3P et de rendre ce compte personnel d’ac...
La commission veut aussi faciliter l’accès à l’apprentissage pour les élèves présentant la maturité suffisante, notamment dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, qui permet une découverte des formations professionnelles initiales en centre de formation d’apprentis, sous statut scolaire. Sur proposition du gr...
En effet, à ce jour, aucune évaluation de la mise en œuvre du dispositif, qui compte seulement 40 000 bénéficiaires, n’a été réalisée. L’expérimentation reste prévue jusqu’au 31 décembre 2017 et peut être étendue à la dizaine de départements où elle n’a pas encore été mise en place. Pour ce dispositif, comme pour le CPA, ne cherchons pas à all...
