Interventions en commissions de Michel Forissier

Je vous félicite à nouveau, monsieur le président. Je travaille sur le sujet depuis de nombreuses années, et je souhaiterais vous livrer mon expérience alors que j'étais jeune élu. À l'époque, j'étais l'opposant de Jean Poperen, homme politique expérimenté, à qui l'on ne pouvait reprocher son manque de convictions politiques. Dans son livre no...

Je suis heureux d'entendre votre compte rendu qui fait prendre conscience de l'utilité de notre travail : notre délégation oeuvre dans le sens de l'histoire. Les chefs d'entreprise reprochent souvent aux parlementaires de fixer des normes et de ne pas être capables de les changer. Devons-nous réellement créer d'autres autorités pour y parveni...

Je souhaiterais donner un exemple des problèmes de méthodes de travail. Ainsi, Nicole Bricq et moi-même avons été confrontés en séance à un amendement étendant à la fabrication des cosmétiques les contraintes pesant sur celle des médicaments. Personne n'avait vu le risque inhérent à une telle réforme ; pourtant elle aurait conduit toute l'indus...

Dans l'exemple qui vient d'être cité, la réponse est clairement une appréciation en termes d'emploi !

Il est évident, à la lecture du rapport concis, net et précis de notre rapporteur général, que le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable est pleinement justifié. Il est un peu fort de café de critiquer une procédure réglementaire tout en soutenant un gouvernement qui a largement utilisé l'article 49, alinéa 3 de la Constit...

Je ne reviendrai pas cette année sur le débat relatif à l'évaluation des chiffres du chômage car la commission d'enquête sénatoriale, présidée par notre collègue Anne Emery-Dumas, a analysé avec pertinence les enjeux et les limites des chiffres mensuels fournis par Pôle emploi et a fait des propositions intéressantes au Gouvernement. Selon les...

La hausse de 4,9 milliards des autorisations d'engagement pour la mission doit être relativisée car elle comprend 2 milliards de compensation de l'État à la sécurité sociale qui porte sur différents dispositifs d'exonérations de cotisations sociales ciblées, dont le plus important est celui relatif à l'emploi d'aide à domicile (1,6 milliard). ...

J'aimerais vous faire part de deux points d'inquiétude. Le maintien du chômage à un niveau élevé et l'échec des négociations entre les partenaires sociaux pour conclure une nouvelle convention d'assurance chômage en mai dernier rendent très inquiétantes les perspectives financières de l'Unédic, surtout en cas d'augmentation des taux d'intérêt...

Je me réjouis de ce rapport qui nous rappelle certaines évidences parfois oubliées. À la différence de notre collègue Dominique Watrin, l'intervention de notre rapporteur me semble équilibrée, puisqu'elle l'a conclue en nous demandant de voter les crédits de cette mission, indispensables au bon fonctionnement de ces régimes, tout en constatant ...

Ce sont évidemment les préfets qui, au niveau local, répartissent les crédits de l'Etat. Sur ce point, je tiens à souligner les effets pervers des dernières réformes de la politique de la ville, qui ont réduit le périmètre des zones prioritaires. Les communes qui en sont sorties, après en avoir bénéficié pendant plus de vingt ans, ont subi une ...

Merci de votre exposé et de votre sincérité dont je ne doute pas. Mais les comptes sont têtus... Je n'ai pas retrouvé, dans les crédits du projet de loi de finances 2017, le financement de l'opération « 500 000 formations supplémentaires » pour les personnes en recherche d'emploi. Pouvez-vous m'éclairer ? Je suis tout à fait favorable à la f...

Ce qui m'interroge est l'harmonisation des législations au niveau mondial. Je ne vois pas comment appliquer ce régime de responsabilité devant les tribunaux. Comment démontrer qui est le responsable ? Je pense que cette loi va complexifier le droit applicable aux entreprises et détourner ces dernières de leurs installations françaises pour ne p...

Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 1050.

L'amendement n° 259 rectifié bis supprime le contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes a souligné l'échec de ce dispositif. Avis favorable.

L'amendement de suppression n° 63 est contraire à la position de la commission, d'autant que cet article 32 apporte une solution aux difficultés de financement que rencontrent certains établissements qui réalisent un travail formidable d'insertion professionnelle des jeunes, en particulier les écoles de production. Avis défavorable.

Faire bénéficier les établissements qui accueillent le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) du hors quota de la taxe d'apprentissage favorisera le développement de cette forme de découverte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire. Avis favorable à l'amendement n° 261 rectifié ter.

Avis défavorable à l'amendement n° 762, contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 262 rectifié bis est un amendement qui fixe un cap en prévoyant l'obligation pour l'apprenti de passer un temps prépondérant dans l'entreprise. Avis de sagesse.

Même avis sur l'amendement n° 974 rectifié bis.

Il peut sembler séduisant d'affecter la taxe d'apprentissage en fonction des résultats en matière d'insertion professionnelle des centres de formation d'apprentis (CFA). Cependant, cette idée reste difficile à mettre en oeuvre et risque d'aggraver les difficultés de CFA déjà fragilisés par un contexte économique local parfois difficile. Demande...