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Lors de l'examen de la loi « El Khomri », laquelle voulait faire évoluer la démocratie au sein de l'entreprise, j'ai regretté l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Pour avoir été chef d'une petite entreprise artisanale qui a grandi, puis géré des collectivités territoriales comme le département du Rhône, j'ai appris beauc...
Monsieur le directeur général, nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises depuis le 10 décembre 2014, dans le cadre de nos travaux. Rassurez-vous, mes questions ne portent pas sur la mauvaise image supposée de Pôle emploi, parce que, pour ma part, je considère que cette image s'est considérablement améliorée. Ma première question por...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré une diminution de ses crédits de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros à périmètre constant, je partage la philosophie de la mission « Travail et emploi », qui consiste à mettre l’accent sur la formation continue plutôt que sur les dispositifs correctifs. Je veux néanmoins faire...
Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires sociales, vise à diviser par deux les crédits de l’expérimentation des emplois francs et à les porter à 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Trois raisons justifient son dépôt. La première est le coût excessif de...
Il s’agit d’un amendement voté en commission et présenté en son nom. Il m’est impossible de le retirer.
L'attitude des députés me déçoit beaucoup, car les relations avec le Gouvernement au cours du débat avaient été excellentes. La question préalable est certes un échec démocratique, mais nous n'en portons pas la responsabilité. Notre rapporteur général a fait preuve d'ouverture, de dialogue. Le Gouvernement n'aurait-il pas des doutes sur le bica...
Je suis déçu. La démocratie parlementaire ne consiste pas à dire à une partie des représentants de la nation : « Circulez, il n'y a rien à voir »... J'attendais plus d'ouverture du Gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale. Mais j'ai l'espoir que les choses évoluent dans les années qui viennent.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité. L’enjeu de cette mission est de permettre à tous ceux qui sont en grande difficulté de gard...
rapporteur pour avis. - Nous examinons aujourd'hui le premier budget du quinquennat consacré à l'emploi, au travail et à l'apprentissage. Au préalable, je voudrais comme les années précédentes souligner l'endettement préoccupant de l'Unédic, qui devrait atteindre 34 milliards d'euros en fin d'année et dépasser 37 milliards fin 2018 à réglement...
S'agissant de l'apprentissage, je n'ai jamais pensé que son développement suffirait à résoudre tous les problèmes de la formation en France. Je souhaite en revanche que cette formation en alternance soit ouverte à tous les diplômes, sans condition d'âge. À la suite de l'ouverture de la concertation sur la réforme de l'apprentissage, des rumeu...
L'amendement que je vous propose vise à diviser par deux les crédits de l'expérimentation des emplois francs, afin de les ramener à 90 millions en autorisations d'engagement et 5,8 millions en crédits de paiement. Trois raisons justifient cet amendement. La première est le coût excessif du dispositif proposé par le Gouvernement : quasiment un ...
Un amendement présenté par notre collègue Monique Iborra et plusieurs membres de la République en marche et instituant l'expérimentation des emplois francs pour un coût de 64 millions a effectivement été adopté en commission des affaires sociales. Mais il a ensuite été retiré en séance publique à la demande du Gouvernement, dont deux amendement...
Le rapporteur a dépeint une situation bien connue des élus locaux. L'État ne doit pas se défausser sur les collectivités territoriales de son incapacité à mettre en oeuvre les obligations qu'il se fixe.
Votre exposé, madame la ministre, apporte des éclaircissements sur certains points que je souhaitais aborder. S'agissant des contrats aidés, les acteurs du monde associatif ont besoin de pédagogie et de vision à moyen terme pour adapter leurs comportements. Combien de contrats le Gouvernement souhaite-t-il financer chaque année pendant le quin...
Il est défendu, monsieur le président.
Rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », je reprends de nombreux constats dans mon rapport, qui sera présenté le 29 novembre devant la commission des affaires sociales. Cette mission voit ses crédits amputés de 91 millions d...
Le rapporteur a fait une description sans concession de la réalité que nous connaissons en tant qu'élus locaux. Le manque de coordination des initiatives locales est indéniable et je pense qu'une meilleure organisation doit être mise en place. La lutte contre les conduites addictives doit débuter par une politique de prévention soutenue dès l'...
Je comprends bien votre positionnement dans les domaines de la prévention, de la veille sanitaire, de la promotion de la santé et de la réduction des risques. En ce qui concerne la préparation et les réponses aux menaces en cas de crise sanitaire, la question me semble plus complexe, car il s'agit ici d'actions opérationnelles dans lesquelles i...
Défendu !
Je voterai bien sûr ces amendements et maintiens l’amendement n° 179 rectifié sexies. Continuer le développement des médicaments génériques implique de les rendre disponibles, dans les délais les plus courts possible et dans les mêmes conditions, sur tout le territoire.