Interventions de Michel Forissier

Une consultation plutôt qu'une concertation, fort bien. J'étais premier vice-président du Rhône quand mon président était ministre. Je me souviens de la multitude des consultations auxquelles il fallait procéder : une de plus ou de moins ne changerait pas grand-chose. Alors que les départements souffrent, que leurs élus font un travail remarqua...

Ma proposition est dans l'esprit du texte, elle est la bonne solution pour conserver la belle unanimité entre nous, même si nous ne sommes pas tous convaincus de l'utilité de ce texte. Les sous-amendements COM-261 et COM-262 sont adoptés, de même que les amendements COM-124 rectifié et COM-167, ainsi sous-amendés. L'article 37 est adopté dans...

Je me réjouis de notre travail collectif. Cela tient peut-être au fait qu'en commission spéciale ne viennent que les sénateurs les plus motivés : il n'y a aucune obligation d'y participer ! Le texte me semble relever plus de la communication que de la législation : il s'agit pour le Gouvernement de donner la direction dans laquelle il veut alle...

L'importance des écoles d'entreprises va croissant : il convient de les favoriser et de le financer. Il semble que le gouvernement n'a pas encore rendu des arbitrages à ce sujet.

J'ai travaillé sur l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise. Selon mon expérience, nous avons aujourd'hui tous les outils nécessaires à la gestion du développement commercial. Il est aujourd'hui géré par le droit des sols puisque l'autorisation d'urbanisme commercial est liée au permis de construire,...

Je ne crois pas qu'il faille, en cette matière, en passer par des normes nouvelles. Vous avez une obligation de résultat. Quand on vend un produit alimentaire à des publics fragiles, on est tenu à la qualité. Vous incriminez des défaillances dans la chaîne ? Cela doit vous appeler à investir - comme vous n'hésitez pas à le faire pour la publici...

Je ne crois pas qu'il faille, en cette matière, en passer par des normes nouvelles. Vous avez une obligation de résultat. Quand on vend un produit alimentaire à des publics fragiles, on est tenu à la qualité. Vous incriminez des défaillances dans la chaîne ? Cela doit vous appeler à investir - comme vous n'hésitez pas à le faire pour la publici...

Dans le droit-fil des propos de notre éminent collègue, je ferai une réflexion globale sur ce projet de loi. J'ai l'impression que ce texte aborde la transformation de la notion de service public en mission de service d'intérêt général. En clair, on se rapproche un peu d'une harmonisation avec nos pays voisins. Positif ou non, c'est le sens d...

De nombreux sénateurs travaillent sur la question de l'inflation des normes. Alors que la société évolue fortement, ne serait-il pas opportun de remplacer le système d'obligation normative par une obligation de résultat ? C'est le cas dans les entreprises privées - j'en ai une longue expérience. Ce serait considérer que les citoyens sont des ad...

En conclusion de ces questions, il me paraissait important de formuler une remarque d'ordre général. J'ai l'impression que le mouvement s'est récemment inversé dans la prise en charge du handicap entre professionnels et bénévoles. Les premiers ont aujourd'hui le primat sur les seconds et c'est heureux, mais cela donne lieu à mon sens à deux phé...

Nous sommes réunis pour constituer le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. En tant que président d'âge - remplaçant -, j'ai le privilège d'ouvrir notre première réunion. Grâce à la constitution de notre groupe de travail, le Sénat débutera ses travaux avant...

Il est le seul candidat. M. Jean-François Husson est désigné président.

Je souhaite recevoir zéro papier.

Félicitations pour cet excellent rapport qui correspond totalement à la réalité. Cela améliorera les choses.

Il s’agit de préciser que la mise en place d’un comité social et économique central ne s’impose que lorsque les effectifs de l’entreprise à établissements multiples sont au moins égaux à 50 salariés. En effet, la rédaction actuelle de l’article L. 2313-1 du code du travail laisse entendre que, dès lors qu’une entreprise comporte au moins deux é...

J'ai eu à connaître, en tant que maire, de l'activité de deux chercheurs produisant des cellules souches et nouant dans ce cadre des partenariats dans le monde entier. Au Japon, il est possible de les utiliser mais pas de les produire, pour des raisons culturelles. Or il semble que chaque partenariat de production pose un problème législatif. Q...

Dominique Watrin a parlé de lutte des classes. Pour avoir été salarié et patron de structures ayant compté de 4 à 6 500 personnes, je peux vous assurer que celui qui est favorisé par ces ordonnances n'est pas le patronat mais l'entreprise. C'est totalement différent puisque l'entreprise représente la globalité de la communauté de travail. Les s...

Abandonnons nos postures historiques pour privilégier le concret et l'efficacité. Les institutions représentatives vont être fusionnées et non pas disparaître. Pourquoi parlez-vous de disparition ? La limitation de la durée des mandats est dans l'air du temps, les parlementaires le savent bien. L'objectif est de renouveler la représentativité ...

Trois ans. C'est mon premier mandat.

Madame Assassi, je ne peux vous suivre et voter cette proposition de loi. Ce texte a l’avantage d’ouvrir le débat, mais je ne veux pas que l’on cède à la caricature en opposant un camp à l’autre, en adoptant une approche systématique et idéologique. J’ai été maire de banlieue et c’est à ce titre que j’interviens. Je voudrais rapporter les prop...