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1037 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais ...

C’est pourquoi, à nos yeux, ils doivent pouvoir recevoir des délégations de cette dernière. Ces délégations doivent être fixées dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain qui est rédigé à chaque début de mandat, et les dispositions en question doivent être garanties par la loi. Les discussions que nous allons engager avec le Gouvernemen...

Selon moi, la métropole est une belle collectivité, et elle doit perdurer. Mais si, demain, le maire n’est plus crédible, qui défendra les valeurs de la République dans les territoires les plus fragiles de nos métropoles ?

M. Michel Forissier. Il faut mettre un terme à cette situation : le maire doit trouver sa place dans ce cadre, car les communes métropolitaines ne sauraient être réduites à des mairies d’arrondissement !

Mes chers collègues, je tiens à compléter ma précédente intervention par l’argument suivant : il est nécessaire de dresser le bilan des métropoles créées à ce jour. En effet, avant d’aller plus loin, il faut solidifier cette assise métropolitaine. Au sein de la métropole lyonnaise, nous sommes convenus que ce premier mandat était un mandat de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour parler de métropoles, des projets ambitieux ayant pour but de moderniser les territoires et d’assurer leur développement économique. Ce nouveau concept marque des points, mais ...

C’est pourquoi, à nos yeux, ils doivent pouvoir recevoir des délégations de cette dernière. Ces délégations doivent être fixées dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain qui est rédigé à chaque début de mandat, et les dispositions en question doivent être garanties par la loi. Les discussions que nous allons engager avec le Gouvernemen...

Selon moi, la métropole est une belle collectivité, et elle doit perdurer. Mais si, demain, le maire n’est plus crédible, qui défendra les valeurs de la République dans les territoires les plus fragiles de nos métropoles ?

M. Michel Forissier. Il faut mettre un terme à cette situation : le maire doit trouver sa place dans ce cadre, car les communes métropolitaines ne sauraient être réduites à des mairies d’arrondissement !

Mes chers collègues, je tiens à compléter ma précédente intervention par l’argument suivant : il est nécessaire de dresser le bilan des métropoles créées à ce jour. En effet, avant d’aller plus loin, il faut solidifier cette assise métropolitaine. Au sein de la métropole lyonnaise, nous sommes convenus que ce premier mandat était un mandat de ...

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai ma place au président de cette mission dès qu'il aura été élu. Je vous rappelle que cette mission a été créée en application du dro...

Comme je l'ai dit, il existe un établissement pénitentiaire pour mineurs sur ma commune de Meyzieu. J'engage à y organiser une visite, pour voir quel soutien une mairie peut apporter à ce type d'établissement. Alors que les maires rechignent souvent à l'installation de tels établissements sur leur commune, c'est moi, au cas présent, qui l'ai vo...

Votre étude porte sur l'ensemble du système de retraites et vous présentez certaines orientations, mais il me semble qu'il faut avoir une vision globale : quelles conséquences sur les autres politiques sociales, par exemple en matière d'emploi et de chômage, peuvent avoir les évolutions du système de retraite ? Ce qui me parait important, c'es...

Il ne faut pas perdre de vue les différences entre les tranches d'âge : on parle ici de mineurs entre 13 et 18 ans, qui n'appellent pas tous le même traitement. La question psychiatrique vient se surajouter : l'accompagnement doit être d'autant plus personnalisé. Cela aide à décider, par exemple, si la réinsertion dans le quartier est possible,...

J'étais convaincu par ce texte, même si certains détails pouvaient être discutés. Alors que la réforme constitutionnelle est en cours, ce signal est plus que maladroit. Le Gouvernement entend-il brider l'initiative parlementaire et la démocratie ? Je suis scandalisé. Deux solutions s'offrent à nous : nous abstenir ou refuser de débattre de ce t...

Je salue cet excellent travail de croisement et de transversalité des problématiques. Les Ehpad sont un monde à part dans le médico-social. Aujourd'hui, l'absentéisme est très important en raison du vieillissement du personnel, qui ne peut plus manipuler les personnes grabataires. Sur l'âge minimum des patients, 60 ans, je m'interroge moi aussi...

Oui, mais cela coûte cher et il faut rédiger des rapports à tout propos, si bien que les professionnels passent un temps infini à gratter du papier au lieu d'être sur le terrain. Si nous parvenions à un rapport de 1 à 2 entre les encadrants et les patients, je serais déjà content ! Heureusement qu'il y a les stagiaires, les contrats de professi...

La nouvelle commission régionale d'élaboration des plans régionaux de gestion des déchets procèdera à l'évaluation des plans départementaux de gestion de déchets en lieu et place des commissions départementales qui les ont élaborés. Autrement dit, on demande aux régions d'apprécier la politique des départements. Bien sûr, certains rêvent de voi...