Interventions de Michel Houel

La baisse des prix à la consommation n'est qu'un des objectifs d'une mesure qui vise aussi à revaloriser les salaires et à consolider le haut de bilan des entreprises. En particulier, cette consolidation est nécessaire pour faciliter l'accès des restaurants au crédit bancaire.

Je ne suis pas, par principe, opposé à l'instauration d'un taux intermédiaire mais j'estime préférable, avant d'opérer un tel relèvement, d'évaluer sur plusieurs années les effets du taux réduit.

La présence d'établissements de restauration contribue à l'aménagement des territoires, cela a été dit à plusieurs reprises. A cet égard, je rappelle que les collectivités territoriales, de gauche comme de droite, apportent un soutien important depuis longtemps aux grands établissements. Au-delà de son effet sur l'animation des centres-villes, ...

Je trouve moi aussi que les restaurateurs appliquent trop souvent des coefficients excessifs sur les vins. Néanmoins, il faut savoir que dans la grande restauration qui requière une main d'oeuvre nombreuse, les bénéfices ne peuvent pas se faire uniquement sur les plats. Puis, la commission adopte le rapport d'information de M. Michel Houel sur...

Outre les pôles de compétitivité, il faut souligner l'efficacité du partenariat public-privé, le PPP, un outil créé en 2008, qui remporte désormais un franc succès, quelles que soient les couleurs politiques des collectivités territoriales. Il y en a 347, si je ne me trompe, aujourd'hui sur le sol national. Ne faut-il pas les utiliser comme un ...

Outre les pôles de compétitivité, il faut souligner l'efficacité du partenariat public-privé, le PPP, un outil créé en 2008, qui remporte désormais un franc succès, quelles que soient les couleurs politiques des collectivités territoriales. Il y en a 347, si je ne me trompe, aujourd'hui sur le sol national. Ne faut-il pas les utiliser comme un ...

Y aura-t-il une garantie d'État ?

Y aura-t-il une garantie d'État ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la possibilité pour les mairies disposant d’une station biométrique d’accepter ou de refuser de prendre une photo d’identité destinée à la réalisation d’un passeport crée une concurrence déloyale à l’égard des photographes. Les prix ne sont absolument pas comparables. En...

L’amendement que je défends concerne 9 000 emplois de photographe situés non en périphérie, mais au sein des villes. Je ne doute pas que tous les maires siégeant dans cet hémicycle souhaitent défendre le commerce de centre-ville. Or, là, j’ai plutôt l’impression qu’on essaie de le tuer ! Les photographies d’identité représentent de 10 % à 30 %...

Cet amendement vise tout simplement à préciser que les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger au sein des CCIT.

Le présent projet de loi prévoit que, pour les impositions établies au titre de 2011, le taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, est égal au quotient, exprimé en pourcentage, d'une fraction de la somme des produits de la taxe additionnelle à la CFE par le montant total des bases d'imposition à la CFE au t...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le transfert d’une activité ou d’un service ne peut se faire qu’entre chambres de commerce et d’industrie territoriales rattachées à la même chambre de commerce et d’industrie de région.

Cet amendement est d’autant plus important que la spécificité de la situation de l’Essonne et la Seine-et-Marne a été évoquée à maintes reprises depuis le début de notre discussion. Je parlerai plus de la situation de la Seine-et-Marne, que je connais bien, que de celle de l’Essonne, département cher à M. Laurent Béteille. La Seine-et-Marne r...

… puisqu’ils ont déposé des amendements identiques au mien. Les chambres de commerce et d’industrie de la Seine-et-Marne et de l’Essonne comptent chacune 40 000 adhérents, ce qui est loin d’être négligeable. Le taux moyen de la fiscalité en France est d’environ 1, 2. Il est de 1, 60 pour la CCI Paris, de 1 pour celle Versailles Val d’Oise-Yve...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j’ai conscience que vous n’êtes, a priori, pas favorables à cet amendement puisqu’il vise à supprimer la notion de rattachement, mais je me permets de vous rendre attentifs à mon argumentation, car je sais que le débat peut parfois conduire à infléchir sa position… La notion de ratt...

Sensible aux arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État, je le retire, monsieur le président.

Depuis 1925 et la loi Courtier, l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat entendent défendre au quotidien la prise en compte des entreprises artisanales et répondre au besoin de services de proximité de celles-ci ; j’ajouterai qu’elles y parviennent très bien. Le présent amendement vise à préciser le con...

M. le rapporteur ayant attiré mon attention sur le fait que l’amendement n° 81 était inconstitutionnel, je vais le retirer. Pour autant, je maintiens qu’il est extrêmement important, en termes d’aménagement du territoire à l’échelle nationale, que les formations en apprentissage soient dispensées partout dans notre pays. Or c’est le rôle des C...

Cet amendement concerne le financement de la formation professionnelle des chefs d’entreprises artisanales, pour lequel est prévu un droit additionnel par ressortissant dont le taux est fixé à 0, 12 % du plafond de la sécurité sociale. Dans un souci d’alléger la gestion du réseau et d’améliorer l’efficacité des conseils de la formation auprès ...