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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Houel
604 interventions trouvées.
Sans remettre en cause notre dispositif général d'assurance qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, ces nouvelles dispositions permettent d'apporter des améliorations sur trois points : la création d'une commission départementale qui garantira une meilleure circulation de l'information, ce qui ne peut que favoriser l'instruction des dos...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question rejoint celle qu'a posée précédemment notre collègue. Madame la ministre, par arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle à la suite des dommages occasionnés par la sécheresse de l'été 2003, vingt-huit communes seine-et-marnaises étai...
Je vous remercie, madame la ministre, et je vous fais totalement confiance. Il est exact qu'on ne peut pas traiter tout le monde de la même manière. Certaines situations sont dramatiques, d'autres le sont beaucoup moins. Certaines communes ont fait des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui ne sont pas justifiées. J...
