Interventions de Michel Houel

La circulaire d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 prévoit que les mesures de surveillance des opérations d'exhumation concernent les exhumations administratives des communes. Cette disposition implique que les mairies payent une vacation par corps exhumé lors de reprises de concessions. Cette vacation est alors reversée à ...

Le mot « présumée » pose actuellement des problèmes d'interprétation. D’ores et déjà, de nombreuses communes renoncent à la crémation des restes exhumés pour les déposer dans l'ossuaire, afin de ne pas prendre de risques. Si la disposition en question est maintenue, les communes devront faire face, dans un avenir très proche, à des difficultés...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, avant de vous donner mon opinion sur les crédits de la mission « Enseignement supérieur et recherche », j’évoquerai brièvement le contexte dans lequel ils s’inscrivent. La crise que nous connaissons nuit au développement de la recherche. Cela est tout d’abord vrai en F...

Notre pays s’honorerait et se grandirait s’il facilitait leur venue, sans parler des bénéfices qu’il en retirerait à moyen et long termes en matière de dynamisation et de rayonnement de notre recherche.

Plus que jamais, il nous faut donc investir dans la connaissance et l’innovation. De ce point de vue, le projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est, cette année encore, à la hauteur. Comme les trois précédentes années, il enregistre une hausse, de 468 millions d’euros cette fois, pour s’établir à 25, 2 milliards ...

Le crédit d’impôt recherche constitue, pour les entreprises, un puissant outil d’incitation à l’accroissement de leurs dépenses en recherche et développement, propres à engendrer cette croissance et cette innovation qui profitent à l’ensemble du tissu économique. Cependant, si les PME représentent 83 % du nombre d’entreprises bénéficiaires, le...

M. Michel Houel, au nom de la commission de l'économie. Vous auriez été tentée par cette mesure, dites-vous, madame la ministre. Quant à moi, je serais tenté de maintenir cet amendement, mais je suis également tenté de vous écouter.

En conséquence, je le retire.

Je vais essayer de faire entendre une autre musique… S’agissant de ce taux réduit de TVA applicable à la restauration, la confusion est grande depuis l’origine. On l’a encore constaté ce matin, lors de la présentation des neuf amendements actuellement en discussion : vous n’étiez même pas d’accord sur les montants en jeu, mes chers collègues. ...

La crise nuit au développement de la recherche. En France, l'investissement global en recherche et développement (R des retours sur investissement pour l'État, dont les modalités sont précisées par les conventions. Pour la quatrième année consécutive, les crédits de la MIRES augmentent, et je vous propose d'émettre un avis favorable à leur a...

Il faut laisser du temps au temps. Aux Etats-Unis, les programmes de soutien aux chercheurs sont d'emblée établis pour six ans, ce qui profite pleinement à la recherche. Je déplore que les chercheurs de l'Inserm soient dispersés à ce point, sans capacité pour l'institut de maîtriser leurs travaux. On passe aujourd'hui des contrats de deux ans a...

Le CIR doit être concentré sur les PME, il est anormal qu'il serve aux « caves à cigares ». Et il faut effectivement trouver une riposte juridique contre les délocalisations qui interviennent juste après que l'entreprise en a bénéficié.

En Seine-et-Marne, département où les grandes foires sont une tradition, j'ai eu, il y a quelques années, l'idée de réunir les chercheurs et entreprises à la pointe de la R&D, pour les inciter à se rapprocher. L'expérience s'est soldée par un échec, pour la simple raison que les entrepreneurs sont toujours réticents à partager leurs secrets de ...

Vous le savez, monsieur le ministre, la région Île-de-France, du fait de son statut de région capitale, occupe une place à part dans le paysage régional français. Ainsi, le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, est le document de planification destiné à bâtir l’avenir de la région dans les vingt prochaines années. Il est donc ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. La question que je viens de vous poser est d’actualité : j’ai appris en lisant la presse aujourd'hui que le Conseil d’État, comme vous venez de me l’indiquer, émettrait un avis plutôt négatif sur le SDRIF, qu’il jugerait incompatible avec le Grand Paris et avec le Grenelle de l’environne...

Comme vous le savez peut-être, je suis membre du comité de suivi qui s'est mis en place au moment de l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA dans la restauration et qui a pour mission de vérifier le respect des engagements du contrat d'avenir pour la restauration. Je travaille donc sur ce thème depuis plusieurs mois maintenant. Et en juin der...

Le secteur de la restauration rapide n'a pas conclu d'accord de branches dans le domaine des salaires et n'a donc pas joué le jeu de la restitution aux salariés, contrairement au secteur des HCR. Malheureusement, il n'existe aucun moyen légal de contraindre les restaurateurs n'ayant pas respecté les engagements du contrat d'avenir à le faire.

La baisse des prix constatée dans la restauration, bien qu'elle soit inférieure à celle qu'attendaient les consommateurs, n'en a pas moins eu un effet objectivement mesurable s'agissant de la dépense de restauration. Le soutien à la restauration s'inscrit de manière plus générale dans une politique d'appui à l'économie du tourisme, qui est le d...

Les restaurants sont effectivement un élément important pour l'animation des centres dans les villes moyennes et la réduction du taux de TVA dans la restauration, en assurant la survie de ce type d'établissements, contribue donc à l'aménagement et à l'attractivité de nos territoires.

Le coût de la réduction du taux de TVA dans la restauration constitue un effort limité si on le rapporte au coût global des niches fiscales.