Interventions de Michel Houel

M. Michel Houel. Monsieur le président, les membres de la commission de l’économie réagissent parfois plus promptement que les membres de la commission des finances : la preuve en est que je retire mon amendement.

Cet amendement vise à ce que les conventions d'objectifs et de moyens remplacent, à compter du 1er janvier 2013 – j’ai apporté une nouvelle rectification à mon amendement afin de remplacer l’année 2014 par l’année 2013 –, la convention actuellement exigée.

J’évoquerai, pour ma part, quelqu’un dont il n’a pas été question jusqu’à maintenant : l’usager, c'est-à-dire l’acheteur. Acheter à Rungis et acheter dans un cash and carry, ce n’est pas du tout la même chose, et je sais de quoi je parle pour avoir moi-même acheté aux anciennes Halles, puis à Rungis, lorsque le MIN y a été ouvert. Rungi...

L'article 14 ter étend le champ d'application de l'utilisation du CESU aux seuls accueils de loisirs sans hébergement des enfants âgés de moins de six ans et relevant du code de la santé publique. L'amendement n° 131 rectifié bis vise à élargir ce champ d'application à tous les accueils de loisirs, quel que soit l'âge des mineurs...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai entendu : je ne veux pas augmenter la dette publique et je retire, bien sûr, cet amendement.

Lorsqu'elles assurent la fourniture de prestations de services à la personne aux personnes physiques, les associations et les entreprises produisent une facture faisant apparaître un certain nombre de mentions obligatoires. Cependant, cette obligation réglementaire n'est assortie d'aucune sanction et aucun service de contrôle n'est habilité à ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 4 bis. Je le retire dès à présent puisqu’il sera satisfait plus tard.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe UMP, je tiens à vous remercier de toutes les ouvertures que vous avez permises afin que l’examen de ce texte que nous allons voter après deux jours de débats se déroule dans les meilleures conditions possibles. Mes remerciements vont également à M. le rapporteur qui a énormément travaillé, à M. l...

Le vrai débat, Mme Bricq et M. Fourcade l’ont rappelé, aura lieu à l’article 4 bis, avec l’examen des amendements n° 65, 90 rectifié bis et 104 rectifié. C’est alors que l’on abordera véritablement le problème de la spécificité des chambres de commerce de la Seine-et-Marne et de l’Essonne et que s’ouvrira le vrai débat sur la régi...

Bravo !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai simultanément les amendements n° 9 rectifié bis et 8 rectifié bis. Cela nous fera gagner un peu de temps.

La mise en place de commissions paritaires pour les très petites entreprises implique, compte tenu de leurs spécificités et de l’existence d’un dialogue naturel et direct dans ces entreprises, de prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, figure l’obligation de créer ces commissions dans un cadre professionnel, et non au niveau...

Après avoir écouté avec une grande attention les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, je les retire.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que j’ai précédemment défendus sur l’article 6.

Puisque M. le rapporteur et M. le ministre en appellent tous deux à la logique, je m’y plierai en retirant cet amendement.

Toujours par cohérence, je les retire, monsieur le président.

Avant de présenter cet amendement, et afin que l’on ne me fasse pas de mauvais procès, je tiens à indiquer que je suis naturellement favorable à la démocratie sociale, au dialogue, donc à la présence des syndicats dans les entreprises et à la meilleure représentation possible des salariés. L’article 6 du présent projet de loi sous-entend que l...

Exactement, monsieur Longuet. En effet, traiter les patrons de TPE de moins que rien

… d’attardés qui n’aimeraient pas le dialogue, voire de ringards, c’est aller un peu loin ! De tels propos sont à la limite de l’insulte. Toutefois, je n’y insisterai pas, car, dans les débats, les paroles dépassent parfois la pensée. Mes chers collègues, qui ose entreprendre, en France, sinon les patrons de PME et de TPE ? Ce sont eux qui cré...