Interventions de Michel Houel

Non, je le retire, madame la présidente.

Je soutiens bien entendu cet amendement dont je suis cosignataire. Il est évident que la télémédecine est devenue incontournable et sera amenée à se développer de plus en plus.

L'article 13 vise à expérimenter une nouvelle forme de paracommercialisme au bénéfice de personnes exerçant de petites activités économiques pour leur propre compte mais par l'intermédiaire de structures agréées. Ce dispositif doit permettre, à terme, l'émergence d'entreprises pérennes. Il est donc essentiel de prévoir une information des comp...

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à redonner toute sa portée à la volonté du législateur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 de rendre imposable à la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, la totalité de l'activité concurrentielle des organismes publics, à l'instar d...

Humour !

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la circulaire du 6 septembre 2007 relative à la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures, qui tient compte des motifs de forme soulevés par le Conseil d'État relatifs à la circulaire de décembre 2005, suscite de vives réactions de la part de maires, dont...

Après la polémique soulevée par la précédente circulaire, les élus locaux et les représentants de l'enseignement catholique étaient parvenus, en quelque sorte, à un modus vivendi. Ils s'étaient en effet entendus sur le fait qu'une commune de résidence pouvait se voir imposer une prise en charge de scolarité seulement dans le cas où elle ...

Il s'agit là d'un simple principe d'équité et de justice. Il ne serait pas acceptable qu'un maire soit obligé de payer deux fois, une fois pour sa propre école et une autre fois pour l'école privée de la commune voisine.

M. Michel Houel. Il faut également tenir compte du fait que les maires de certaines communes rurales ont des difficultés à maintenir leur école ouverte. Ils supporteront donc mal de voir partir leurs élèves aux frais de la commune.

Président de l'Union des maires de mon département, je reçois, depuis la rentrée scolaire, des élus locaux inquiets qui, pour la plupart d'entre eux, ne sont pas disposés à payer.

Mon intervention n'est en rien dirigée contre l'enseignement privé - bien au contraire !-, dont je reconnais les compétences. Je comprends que certains parents d'élèves choisissent de lui confier leurs enfants. Mais nous connaissons tous les efforts consentis par les maires pour offrir à leurs administrés des établissements scolaires de qualité.

Cet amendement, très simple, concerne le problème des neveux et des nièces qui sont parfois susceptibles de remplacer les enfants pour s'occuper de personnes qui n'en ont malheureusement pas eus. Il vise à porter la déduction fiscale en leur faveur de 5 000 euros à 150 000 euros, au même titre que pour les enfants naturels.

Non, je le retire, madame la présidente, et je me rallie à l'amendement n° 34 rectifié de la commission, qui est beaucoup plus raisonnable.

Bravo !

Je m'associe pleinement aux propos qui viennent d'être tenus. À cet égard, je souhaite vous faire partager mon expérience dans le département de la Seine-et-Marne. Auparavant, le préfet envoyait des courriels aux mairies en cas de perturbation, en particulier s'agissant du ramassage scolaire par car. J'ai réussi à le convaincre de joindre les ...

Eh oui, la Seine-et-Marne est à la pointe dans ce domaine !

Cet amendement vise les groupements d'employeurs et, particulièrement, les entreprises artisanales. Les groupements d'employeurs sont des associations constituées dans le but exclusif de recruter un ou plusieurs salariés afin de les mettre à disposition de leurs adhérents en fonction de leurs besoins respectifs. Cette formule leur permet de co...

Je regrette très sincèrement que l'on me demande de retirer cet amendement, car il vise à défendre l'emploi dans notre pays, particulièrement l'emploi non délocalisable. Cela intéresse donc notamment nos petites entreprises. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Le IV de l'article 33 de la loi de finances pour 2005 prévoit, au profit de certaines catégories, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole sous conditions d'emploi. Afin d'atténuer les charges supportées par ces catégories professionnelles du fait du niveau élevé du coût de l'énergie, il est proposé d...

Étant totalement rassuré par les propos que vient de tenir M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président. Je travaillerai avec M. Copé pour rechercher une solution afin de donner satisfaction, même partiellement, à nos artisans.