Interventions de Michel Houel

Mon amendement étant identique, au gage près, à celui que vient de présenter Mme Payet, je considère qu'il est défendu.

Oui, monsieur le président, je le retire également.

Considérant que l'éducation est un facteur essentiel d'insertion dans la vie active, M. Michel Houel a suggéré que ce volet constitue la première partie du rapport. Il a souhaité que les communautés de communes soient dotées d'une compétence en matière de logement social afin que les programmes de construction soient appréhendés dans un cadre ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Depuis le 11 avril 2006, Nathalie Gettliffe est retenue dans les prisons canadiennes pour l'enlèvement de ses deux enfants. Au-delà d'une affaire dramatique qui montre des parents s'entre-déchirer jusqu'à l'extrême pour obtenir la garde de leurs enfants, c'est le drame...

Je m'interroge en effet, car les conditions de détention de cette femme qui vient d'accoucher en prison semblent inhumaines. Nathalie Gettliffe est épuisée et ne peut se reposer dans une chambre qu'elle partage avec vingt autres détenues. De plus, elle semble avoir été maltraitée par ses codétenues et avoir manqué de nourriture et de soins dur...

Après avoir entendu M. le rapporteur et M. le ministre, je retire cet amendement.

Le texte donne la possibilité au maire de procéder à un rappel à l'ordre. Cette mesure consiste à informer une personne des sanctions juridiques qui lui sont opposables lorsqu'elle a été à l'origine de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.

Non, je le retire, monsieur le président.

Aux termes de cet article, le maire est destinataire de la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement scolaire a été notifié. Les nouvelles compétences confiées aux maires par le projet de loi ne doivent pas entraîner une confusion entre les missions qui relèvent de l'éducation nationale, acteur à part entière d...

Je retire cet amendement !

Je retire l'amendement n° 141 rectifié, madame la présidente.

L'idée d'une convention passée entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et le département est très opportune. Toutefois, sa généralisation risquerait d'alourdir inutilement la mise en oeuvre du dispositif. C'est pourquoi le présent amendement vise à ne rendre obligatoire la signature d'une convention que dans le...

Je l'accepte, madame la présidente.

Le conseil pour les droits et devoirs des familles est présidé par le maire ou son représentant. Il est chargé notamment d'adresser des recommandations aux familles et d'examiner avec elles les mesures d'accompagnement parental susceptibles de leur être proposées. La création du conseil pour les droits et devoirs des familles est obligatoire d...

Selon le texte, le maire peut proposer aux parents ou au représentant légal d'un enfant mineur un accompagnement parental lorsqu'il ressort de ses constatations ou d'informations portées à sa connaissance que l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publiques sont menacés à raison du défaut de surveillance ou d'assiduité scolaire de cet enfant. ...

La loi pour l'égalité des chances a confié au président du conseil général la possibilité de conclure un contrat de responsabilité parentale avec les parents d'un enfant confronté à des problèmes d'absentéisme scolaire, de trouble au bon fonctionnement d'un établissement scolaire ou de carence de l'autorité parentale. S'il est opportun, comme ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

La rédaction actuelle de l'article 3 ne permet pas d'inclure dans le décret en Conseil d'État envisagé, en application de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, la définition des modalités du concours de l'autorité organisatrice de transports compétente dans la région d'Île-de-France, à savoir le syndicat des transp...

Il n'appartient pas au maire d'enclencher une procédure judiciaire de mise sous tutelle des prestations sociales ni de proposer au juge des enfants que celui-ci désigne le professionnel de l'action sociale coordonnateur de la commune pour exercer la tutelle aux prestations sociales. Toutefois, le maire doit pouvoir alerter le juge des enfants p...