Interventions de Michel Houel

Madame la présidente, je souhaiterais compléter cet amendementpar les termes « lequel agira en conséquence. »

Madame la présidente, je fais confiance à M. le ministre et je retire cet amendement.

Il importe que le maire soit libre de décider de l'opportunité et de la nécessité de désigner un coordonnateur parmi les professionnels de l'action sociale. Quant à la désignation elle-même, il paraît nécessaire qu'elle se fasse avec l'accord de l'autorité dont ce coordonnateur relève hiérarchiquement et, notamment, du président du conseil géné...

Le professionnel de l'action sociale intervenant seul ainsi que le coordonnateur désigné par le maire lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d'une même personne ou de personnes composant une même famille sont habilités, selon le texte, à révéler au maire ou à son représentant, au sens de l'article L. 2122-18 du code général des c...

Le professionnel de l'action sociale intervenant seul ou le coordonnateur sont autorisés, selon le texte, à révéler au maire ou à son représentant les informations confidentielles qui sont nécessaires à l'exercice de ses compétences dans les domaines sanitaire, social et éducatif. Afin de cadrer avec l'économie générale du texte, les informati...

a confirmé l'attitude impitoyable de l'administration à l'égard des entreprises en difficulté, s'interrogeant sur les raisons d'une telle attitude.

Je voterai contre cet amendement, parce qu'il ne va pas dans le sens souhaité. Cependant, monsieur le président, monsieur le ministre, la circulaire de décembre 2005 est totalement...

... illisible et inutilisable. Je rejoins mon collègue Bodin sur ce point : les contentieux vont s'accumuler parce que la circulaire est inapplicable. Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'alerter votre collègue le ministre de l'éducation nationale, afin qu'il nous propose un nouveau texte clair, précis et applicable. Pour l'heure, je...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, face aux violences urbaines des dernières semaines, il fallait qu'un message à la fois ferme et juste se fasse entendre. Lundi dernier, le Président de la République, dans une déclaration aux Français, a clairement répondu aux attentes,...

Pour résoudre les difficultés que traverse notre pays, il est impératif d'allier non seulement la volonté de maintenir l'ordre public, la justice et le respect de la loi, mais aussi les principes d'humanité et de solidarité qui sont le ciment de notre pacte républicain. La mesure phare qu'a évoquée le Président de la République dans sa déclara...

Il s'agit d'une initiative forte, qui constitue une réponse concrète non seulement aux attentes des jeunes qui souhaitent s'engager dans des actions civiques, mais aussi aux besoins de la société puisque ces volontaires assureront des tâches nécessaires à la vie de la collectivité. Nous estimons qu'une telle mesure constitue un instrument de c...

Elle renforcera également les liens entre les générations et contribuera efficacement au développement des associations présentes dans les quartiers en difficulté. Bref, il s'agit d'une excellente mesure, que nous avons la ferme intention de défendre.

A nos yeux, il est en effet fondamental que chaque Française et chaque Français, quelle que soit son origine, se sentent membres à part entière de la communauté nationale.

M. Michel Houel. Monsieur le Premier ministre, quelles seront les modalités de mise en oeuvre de cette mesure ?

Je serai d'autant plus bref, monsieur le président, que j'ai obtenu des assurances de la part de M. le ministre. La suppression du deuxième alinéa me convient parfaitement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter dans quelques instants marque l'aboutissement d'une réflexion et d'une concertation longues et nourries. Après le débat national de 2003, la parution du Livre blanc sur les énergies, les échanges de vues suscités par ce dernier, les débat...

Ce n'est pas le problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Claude Biwer dont nous débattons aujourd'hui cache, derrière son aspect technique, de véritables drames humains dans certains départements dont nous sommes les élus. Nous nous souvenons tous de la terrible sécheresse qui a touché ...

Nous avons donc aujourd'hui la responsabilité, non seulement de régler la douloureuse question de l'été 2003, mais aussi d'anticiper afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Les élus locaux attendent de leur Parlement d'être rassurés grâce à un texte clair qui réponde à leurs attentes. L'objectif de la proposition de loi déposée...

Nous allons adopter, dans quelques instants, la proposition de loi de notre excellent collègue Claude Biwer sur les conséquences des catastrophes naturelles. La canicule et la sécheresse de 2003 sont encore très présentes non seulement dans nos mémoires mais aussi dans la vie de nos concitoyens qui ont dû y faire face, car de nombreuses victim...