Transition énergétique

Il s’agit d’un amendement d’appel. Monsieur le rapporteur, nous savons que vous n’aimez pas les demandes de rapports, mais les contraintes constitutionnelles qui enserrent la procédure législative ne nous laissent guère le choix. Aujourd’hui, 22 % des ménages résidant en France métropolitaine sont en situation de « vulnérabilité énergétique »...

Le département est le grand absent de ce projet de loi, alors qu’il est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d’expertise et d’ingénierie dans ce domaine. De plus, les départements ont pour mission de concourir à la résorption de la précarité énergétique. Ils cont...

Il s’agit d’instaurer un contrôle indépendant du respect de la réglementation thermique. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qui relève, à la fois, des grands enjeux nationaux et des exigences de consommation énergétique maximale, est imposée par le biais de réglementations thermiques plus exigeantes. Or la performance...

J’ai été plutôt convaincu par les arguments de Mme Létard. Notre groupe n’est pas très favorable à la vente de logements sociaux, puisque nous manquons de ce type de logements. Néanmoins, dans certains cas, elle peut être utile, notamment lorsque la commune a dépassé le taux exigé par la loi et pour favoriser la mixité sociale, que je considèr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 apporte plusieurs modifications au code de la construction et de l’habitation. Nous connaissons tous les nombreuses démarches à effectuer lors d’un projet de construction d’habitat, qu’il soit collectif ou mixte, l’idéal étant bien sûr l’ensemble mixte, qui combine des...

Cet amendement porte sur la question de la recherche publique. Nous avons déjà pointé les lacunes du projet de loi en matière de financement de la recherche, alors qu’il s’agit pourtant, à nos yeux, d’un point central de toute politique de transition énergétique. Nous souhaitons réaffirmer que le développement de la recherche publique dans le...

Si nous sommes favorables à une remise à plat globale de la fiscalité, à une taxation plus forte des dommages environnementaux ou encore à la mise en place d’une taxe carbone dans les transports, nous ne pensons pas que la fiscalité punitive soit une réponse adaptée pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En effet...

C’est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement, pas plus que les suivants qui seront présentés par Mme Jouanno ; leurs dispositions ne vont pas dans le sens d’une incitation dynamique et revêtent plutôt un caractère punitif peu motivant.

Cet amendement a pour objet de supprimer les mots « compétitivité » et « compétitif », dont l’usage nous paraît quelque peu excessif. Il a déjà été défendu. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 501.

Nous souscrivons pleinement à la philosophie de cet article, qui vise à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une politique de transition énergétique doit en effet prendre en compte cette dimension, afin que les évolutions en matière de consommation ne se traduisent pas par une dégradation des conditions de vie des ménages. Cet amen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ». Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte ten...