Transition énergétique

Pour compléter les propos de mon collègue, je dirai que les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires, sans exception. Les petites intercommunalités ne disposent pas, à elles seules, de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétiqu...

Monsieur le rapporteur pour avis, je n’ai pas très bien compris votre avis, car j’ai proposé à l’instant des dispositions quasi identiques sur lesquelles la commission a émis un avis défavorable…

Nous n’approuvons pas l’amendement de notre collègue Cambon. Vous nous dites vouloir revenir sur une erreur de la loi Brottes, celle-ci pouvant éventuellement susciter des comportements frauduleux. Avez-vous des statistiques fiables ? À ce jour, d’après nos recherches, il n’y en a pas ! De même, il n’y a pas eu d’explosion des factures d’eau ...

Depuis plusieurs années, la Commission européenne fait pression sur les États pour qu’ils mettent leur législation nationale sur les tarifs réglementés « en conformité avec les règles de l’Union ». En d’autres termes, l’Union européenne exige des États membres qu’ils en finissent avec les tarifs réglementés. Cela s’inscrit dans la logique d’un...

L’article 44 introduit la possibilité d’instituer des tarifs modulables et, donc, ouvre le risque d’une remise en cause du principe d’égalité devant les tarifs de l’électricité. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, ce principe est la pierre angulaire de notre modèle énergétique. Si nous sommes favorables à une modulation selon les hora...

Je souscris, pour l’essentiel, aux propos de Mme la ministre, de Mme Bricq, de M. Courteau et d’autres. Je constate que nous avons d’abord consacré une heure à discuter des émissions de gaz de la vache. Maintenant, nous parlons depuis une demi-heure des gaz de schiste. Bien sûr, notre groupe votera contre les amendements tendant à permettre l’e...

En effet, cette ressource serait estimée pour les moulins à eau bretons à 3 mégawatts à court terme et à 42 mégawatts à moyen terme. Elle est supérieure à celle des hydroliennes pour lesquelles les estimations tablent sur 10 mégawatts à l’horizon 2020. Elle est également très proche de celle de la filière bois. Or cette capacité de production ...

Les projets de production d’énergie renouvelable sont nombreux. Beaucoup sont menés dans nos territoires par des associations, des collectivités ou des particuliers. Des entreprises peuvent également proposer des travaux innovants en matière de recherche de nouvelles énergies. Ainsi, dans le Morbihan, une société est spécialisée dans les turbi...

Par ce sous-amendement, nous souhaitons inscrire dans la loi les éléments de base de la mission de service public qui incombera à tous les concessionnaires ou sociétés d’économie mixte, cela quel que soit le cas de figure. Ces éléments ne font que reprendre les dispositions du décret du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des ...

Cet article vise à ouvrir aux collectivités et à l’État la possibilité de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion. Il faut dire que la lutte contre le gaspillage alimentaire est plus que nécessaire. Une enquête de 2011 de l’Agence de l’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sociétés de tiers-financement sont aujourd’hui un palliatif aux organismes de crédit. Si nous concevons sur le fond quelques inquiétudes quant à l’existence même de ces sociétés, force est de reconnaître qu’elles sont les seules à avancer le coût des travaux de rénovation énerg...

Par cet amendement, nous souhaitons répondre à une préoccupation que le Médiateur national de l’énergie a exprimée lors de son audition et à laquelle M. Bosino, qui est l’initiateur de cet amendement, a pu être confronté sur le terrain en tant qu’élu local : il s’agit de la qualité des relevés de compteurs et des effets sur les consommateurs de...

Cet amendement vise à exclure du dispositif des certificats d’économies d’énergie le secteur du GPL. Cette filière constitue le plus petit secteur énergétique français, représentant seulement 1, 2 % du mix énergétique national. Lors de la phase initiale des certificats d’économies d’énergie, en 2006-2007, la filière GPL s’était portée volontai...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’impropriété, telle qu’elle est définie par M. le rapporteur. Nous souscrivons à la nécessité de clarifier le droit relatif à la garantie décennale, applicable en cas de défaut de performance énergétique. En effet, il est impératif de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateur...

Je partage beaucoup de points de vue qui ont été exprimés, notamment par les Verts pour ce qui est des objectifs, mais également et surtout par Mme Létard, sur la question des moyens, et par M. Dallier, s’agissant des promesses faites, mais qui ne sont pas tenues, ce qui est politiquement dangereux. Nous pouvons réussir si nous prenons des eng...

Aujourd’hui, non seulement la situation est complexe, mais nous n’arrivons plus à donner de l’espoir aux gens. §

M. Michel Le Scouarnec. Avec l’évolution de l’intercommunalité, qui conduit les communes à perdre un peu de leur pouvoir, il est temps de consolider celui des maires. Je serais vraiment ennuyé que leurs prérogatives se trouvent amputées à suite de l’adoption de cet amendement.

Les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre me convainquent clairement de ne pas voter cet amendement.

Nous tenons à saluer les efforts de réécriture de l’article 3 de Ladislas Poniatowski. En effet, la rédaction de l’Assemblée nationale n’était pas satisfaisante en termes de respect du droit de l’urbanisme et des prescriptions des PLU en particulier. Les sénateurs de notre groupe ne sont pas favorables à l’instauration de dérogations automatiqu...

Créer un fonds de garantie pour la rénovation thermique, pourquoi pas ? Mais il nous faudra attendre la prochaine conférence bancaire pour savoir comment il sera alimenté. Nous savons malheureusement d’expérience que certains fonds ne peuvent jouer leur rôle faute de ressources suffisantes : il en est ainsi du Fonds d’aménagement numérique des ...