Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

Comme nous l’avons précisé au cours de la discussion générale voilà déjà quelque temps, ce texte reprend les préoccupations du groupe CRC. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de défendre celles-ci à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture ou de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’al...

L’initiative de cet amendement revient à Mme Beaufils. Les départements comptent de grands syndicats mixtes qui jouent un rôle prépondérant en mutualisant d’importants moyens logistiques et des compétences propres afin d’accompagner et d’aider les collectivités à exercer tout ou partie de leurs compétences. Dotés de moyens mutualisés et perfo...

Qu’est-ce que la fouille automatique de données et de textes, le Text and Data M ining, ou TDM ? C’est une pratique qui vise à rechercher dans une masse de publications des éléments de corrélation pouvant permettre aux scientifiques de mieux comprendre les liens entre des phénomènes en apparence distincts. Elle a pour intérêt de mettre e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, encore une fois, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. S’il est vrai qu’aujourd’hui l’Europe n’est plus en capacité de compenser avec justesse la volatilité des prix et des revenus, il est vrai également que le libéralis...

Dans la droite ligne de ce que nous avons défendu jusqu’à présent, nous avons déposé cet amendement visant à favoriser un dialogue constructif entre supporters et autorités administratives, préalablement à une décision d’interdiction de déplacement. Il est en effet consternant de voir ces interdictions se multiplier pour éviter de mobiliser pl...

Cet amendement est important pour l’avenir de la flotte française, compte tenu de la mission stratégique qu’elle remplit en matière d’approvisionnement du pays et du haut niveau de compétence de ses marins. L’une des dispositions de la loi du 17 août 2015 prévoyait la constitution d’une flotte stratégique, ce que nous approuvons. Or, profitant...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je prends le relais de M. Mandelli, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ayant délégué au fond à la commission des affaires économiques les articles 13 à 18. L’amendement n° 57 vise à prévoir que le Gouvernement remet chaque année au P...

M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis. C’est le point de vue de la commission que je défends – que les choses soient claires entre nous…

Je m’efforcerai donc d’être le plus objectif possible. L’article L. 432–2 du code de l’environnement punit de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende le fait de déverser dans les cours d’eau « des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition ». Le présent amendement vise à san...

L’amendement n° 15 vise à instaurer dans le droit français le principe d’interdiction des captures et de la commercialisation des espèces menacées d’extinction. Si l’on ne peut qu’être d’accord avec ce principe, plusieurs arguments ne plaident pas en faveur de l’adoption de cet amendement. D’abord, l’évaluation de la ressource et la déterminat...

C’est le sujet qui a donné lieu aux plus longues discussions en commission des affaires économiques. Cet amendement vise à préciser la définition des élevages marins au sein du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit d’en exclure les mollusques et autres produits de cultures marines. L’objectif poursuivi consiste à définir une frontière ...

… mais je reste personnellement réservé quant à cet amendement et à la définition du rôle de chacun qu’il tend à établir.

Je ne comprends pas !

Nous aussi !

Favorable.

Favorable.

Cet amendement vise à revenir sur la disposition de la proposition de loi qui assouplit la définition de la société de pêche artisanale – SPA –, en permettant de faire entrer les apporteurs de capitaux minoritaires. Je partage la préoccupation de mes collègues Évelyne Didier et Jean-Pierre Bosino : il faut préserver le caractère artisanal des ...

Cependant, qui peut nier aujourd’hui qu’il est difficile, pour les pêcheurs, de trouver des financements afin d’acquérir un navire et du matériel de pêche ? Chaque année, au moment de la discussion du budget, les membres de la commission des affaires économiques et ceux qui lisent les documents constatent la très grande difficulté que rencontre...

Le texte de la proposition de loi maintient le contrôle des pêcheurs sur leur outil de travail, puisqu’ils doivent détenir 51 % du capital. Elle leur permet simplement de trouver des partenaires minoritaires, ce qui est susceptible de les aider à financer leur navire sans avoir recours à des emprunts bancaires pour le complément de financement ...

… au vu de son état et de son ancienneté. Cet assouplissement du statut de société de pêche artisanale est demandé avec force et depuis de nombreuses années par les organisations représentatives des pêcheurs. Par ailleurs, des garanties existent, dans la mesure où le nombre de navires pouvant être détenus par la société de pêche est limité – c...