Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Il prévoit que soit, a minima, réintroduit le principe d’une présentation du dispositif de la VAE lors des entretiens bisannuels visés à l’article L. 6315-1 du code du travail. Comme nous l’avons expliqué précédemment, ce dispositif peut représenter une formidable voie d’ascen...

Dans les outre-mer, les besoins de formation, qu’il s’agisse de la formation initiale, continue ou professionnelle, sont considérables. La part des jeunes de 18 ans connaissant des difficultés de lecture est de 9, 9 % en France hexagonale, contre 27, 6 % à La Réunion et de 30 % à 75 % dans les autres outre-mer. Une telle situation a suscité l’...

Cet amendement a le même objet que le précédent ; je le retire.

L’article 39 porte sur les saisonniers, ces salariés de l’ombre au nombre d’un peu plus de 2 millions, tous secteurs confondus. L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré. Dans le pays d’Auray, dans le Morbihan, il représente par exemple près de 20 % de l’emploi, voire 40 % des nouvelles offres de Pôle emploi selon la saison....

Dimension incontournable du marché de l’emploi, il représente un enjeu économique fort pour nos territoires. Son rôle est fondamental dans de nombreux secteurs d’activité.

L’article L. 6222-16 du code du travail fait du contrat d’apprentissage une sorte de super période d’essai du salarié. Il indique en effet : « Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnell...

Dans la continuité de notre amendement précédent, qui encadre les licenciements abusifs, nous vous proposons une nouvelle rédaction des motifs du licenciement économique. Si, pour les entreprises, le licenciement se résume souvent à agir sur les coûts de production, les marges et la préservation des dividendes, pour les salariés, c’est la mise...

La loi relative à la sécurisation de l’emploi a réduit les délais de prescription en matière prud’homale. Le délai de cinq ans a été ramené à deux ans ou à trois ans selon l’objet de l’action. Pour l’action en contestation de licenciement pour motif économique, il est de douze mois. Dans la pratique, lorsqu’un salarié licencié pour motif économ...

La loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013 a abaissé le délai de prescription pour intenter une action en contestation de la rupture d’un contrat de travail, rendant l’accès au juge prud’homal toujours plus difficile pour les salariés. Il est donc proposé de ramener le délai de prescription à cinq ans comme le prévoit le droit ...

Nul n’est censé ignorer la loi, a-t-on coutume de dire. Mais que mettons-nous en œuvre pour que nos concitoyens, en particulier les jeunes, soient réellement mieux informés de leurs droits ? L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire a accompagné la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, dans la réalisation d’un travail d’en...

La question de la diffusion des informations syndicales par voie électronique est primordiale. À l’heure où les horaires sont éclatés, de même que les lieux de production, le traditionnel tractage à l’entrée de l’entreprise, aux heures de prises de poste et de sortie, semble moins pertinent. Surtout, le numérique s’est imposé comme un moyen p...

Cet amendement n’est pas sans conséquence pour les entreprises de moins de cinquante salariés. On le sait, les TPE et les PME sont à l’origine d’une très grande partie de la vitalité économique de notre pays. Or, paradoxalement, les modalités de la négociation collective ne sont pas réellement adaptées à ces entreprises de petite taille, puisqu...

L’essentiel ayant été dit sur la déconnexion, j’ajouterai juste quelques mots. Le droit à la déconnexion est un véritable enjeu dont nous devons nous saisir dès aujourd’hui afin de prévenir les risques psychosociaux et les maladies professionnelles de demain. Nous le réaffirmons, la perméabilité entre la vie professionnelle et la vie personne...

Le compte personnel de formation, qui est une bonne idée, reste insuffisant pour nombre de salariés qui souhaiteraient utiliser les crédits d’heures pour une reconversion ou une formation professionnelles. Prenons l’exemple d’un salarié qui voudrait améliorer son niveau en langue étrangère pour candidater sur un autre poste ou pour changer de ...

Bravo !

Qu’est-ce qu’un temps de transport normal ? Cette notion mérite examen et, au travers de la jurisprudence existante, nous pouvons affirmer sans trop de difficultés que ce temps est par nature variable, et qu’il faut en revenir aux conditions objectives de chaque région pour en avoir une idée. Dans un arrêt du mois de mars 2015, la chambre soci...

Nous examinons un article essentiel de ce projet de loi. En remettant en cause la hiérarchie des normes, en faisant en sorte que l’accord d’entreprise prime l’accord de branche, vous créez les conditions d’une concurrence sociale entre les entreprises, un véritable dumping social, qui aura pour effet de tirer vers le bas le niveau de pr...

La Cour de cassation a récemment invalidé plus de dix conventions de forfait cadres, soit au motif du manque d’autonomie réelle des salariés concernés par ces forfaits, soit pour cause de non-respect des durées maximales de travail, c’est-à-dire pour des raisons de respect de la santé des salariés. Pour ces mêmes motifs, la France a été condam...

Au travers de notre amendement, nous souhaitons la suppression pure et simple de l’article 2, qui revient sur une tendance historique : la réduction du temps de travail. Permettez-moi de procéder à un petit rappel : dans le code du travail de 1973, le temps de travail était principalement inclus dans un titre relatif aux conditions de travail,...

En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée actuellement sur une période de douze semaines consécutives. La commission des affaires sociales du Sénat a allongé cette période en la faisant passer à seize semaines. Nous considérons pour notre part qu’une telle augmentation n’est pas légitime. Augmenter cette pér...