Interventions de Michel Le Scouarnec

La Poste et l'école ont joué un rôle essentiel dans la construction de notre République. N'oublions pas, au-delà des chiffres commerciaux et des résultats d'activité, le sens de la proximité qui a, depuis son origine, caractérisé La Poste dans ses relations avec les usagers. Assurons la mise en oeuvre de cette proximité pour que le service publ...

L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile est calculée en fonction d’un plan d’aide déterminé selon les besoins des allocataires. L’équipe médico-sociale apprécie le degré de perte d’autonomie du demandeur et, sur la base de la grille nationale, évalue les besoins du demandeur et de ses proches. De ce plan d’aide élaboré par l’équipe mé...

Non, je le retire, monsieur le président.

J'ai été confronté, il y a plus de dix ans, à une demande de mise à disposition de locaux. Je ne savais pas si un local communal pouvait être mis à disposition des cultes, et mes collègues m'assuraient le contraire, du fait de la loi de 1905. Nous avons donc cherché une réponse intercommunale, que nous n'avons pas trouvée, au motif que la const...

Quel dommage !

Très juste !

C’est vrai !

Oui !

Et une nouveauté !

Un effort particulier en matière de péréquation tarifaire ne doit-il pas être conduit pour assurer l'égalité des Français à l'égard du très haut débit, et ce, dans un contexte où les grands opérateurs réalisent des profits substantiels et concentrent leurs investissements dans les zones les plus rentables ?

Le maintien à domicile des personnes âgées est source d'économies, il est donc logique d'augmenter les dépenses pour le favoriser. Autre point, la mixité dans les résidences. Je suis opposé à la formation de ghettos de personnes âgées ; construire 150 appartements dans des zones éloignées des jeunes n'est franchement pas l'idéal. Les personnes...

Madame la ministre, nous ne comprenons pas qu’un projet de loi relatif à la transition énergétique ne prenne pas en compte la lutte contre l’artificialisation des terres. Or l’article 55 du projet de loi ne prévoit pas, parmi les critères de délivrance de l’autorisation d’exploiter de nouvelles installations de production d’électricité, les co...

Non, je le retire, madame la présidente.

Pour compléter les propos de mon collègue, je dirai que les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires, sans exception. Les petites intercommunalités ne disposent pas, à elles seules, de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétiqu...

Monsieur le rapporteur pour avis, je n’ai pas très bien compris votre avis, car j’ai proposé à l’instant des dispositions quasi identiques sur lesquelles la commission a émis un avis défavorable…

Eh oui !

Il n’y a pas qu’à le prendre !

Nous n’approuvons pas l’amendement de notre collègue Cambon. Vous nous dites vouloir revenir sur une erreur de la loi Brottes, celle-ci pouvant éventuellement susciter des comportements frauduleux. Avez-vous des statistiques fiables ? À ce jour, d’après nos recherches, il n’y en a pas ! De même, il n’y a pas eu d’explosion des factures d’eau ...

Si !

Eh oui !