Interventions en hémicycle de Michel Magras

Il est également défendu.

Cet amendement vise à introduire un mécanisme de réduction d’impôt en remplacement de la déduction du résultat imposable des investissements ou souscriptions au capital dans les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. De fait, la baisse progressive du taux d’imposition sur les sociétés réduit, pour l...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des informations que vient de donner M. le secrétaire d’État.

Je veux revenir sur l’amendement n° I-1199 rectifié, au risque de répéter ce que vient de dire Antoine Karam. Hier, nous avons voté pour inscrire au budget général 27 millions d’euros figurant actuellement dans le budget de la mission « Outre-mer », afin de permettre l’ouverture d’une liaison directe entre la Guyane et la France, comme l’a reco...

Tout à l’heure, nous avons voté un amendement de M. Patient tendant à réinstituer en tant que prélèvement sur recettes la dotation de 27 millions d’euros à la collectivité territoriale de Guyane. Je suis rapporteur pour avis du budget de la mission « Outre-mer ». Lorsque le ministre est interrogé sur un tel sujet, il répond qu’il s’agit de cha...

Je soutiens les amendements visant à instaurer une expérimentation de quatre ans. J’entends parfaitement les arguments du rapporteur général, mais on ne va pas bloquer pour des raisons d’ordre pratique la mise en œuvre d’une mesure qui, à l’évidence, est nécessaire pour les outre-mer. Dans le contexte régional, on ne peut pas prétendre dévelop...

Cet amendement vise à élargir le champ du crédit d’impôt ouvert aux organismes d’habitation à loyer modéré en outre-mer, afin d’encourager la réalisation des travaux de désamiantage, de réhabilitation ou de démolition des logements achevés depuis plus de vingt ans. Le parc locatif existant, déjà insuffisant au regard des besoins, se caractéris...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Mes chers collègues, on peut lire sur le site internet douane.gouv.fr : « Plusieurs affectataires se partagent les recettes du DAFN : le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, la collectivité de Corse dès lors que le navire a un port d’attache en Corse et qu’il a stationné au moins une fois en Corse au cours de l’année, l’...

Il s’agit d’un amendement particulièrement intéressant, déposé sur l’initiative de mon collègue, M. Gremillet. Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 10 %, déjà appliqué aux produits phytopharmaceutiques autorisés dans l’agriculture biologique, aux produits de biocontrôle, tels qu’ils sont définis à l’article L. 253-6 du code...

Il s’agit d’un amendement particulièrement intéressant, déposé sur l’initiative de mon collègue, M. Gremillet. Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 10 %, déjà appliqué aux produits phytopharmaceutiques autorisés dans l’agriculture biologique, aux produits de biocontrôle, tels qu’ils sont définis à l’article L. 253-6 du code...

Le dispositif de l’épargne de précaution porté à l’article 51 de la loi de finances pour 2019 a créé un nouveau levier stratégique essentiel en faveur de la compétitivité des exploitations agricoles françaises et de leur capacité de résilience face aux risques. Afin de rendre ce nouvel outil de gestion des risques en agriculture le plus simple...

Le dispositif de l’épargne de précaution porté à l’article 51 de la loi de finances pour 2019 a créé un nouveau levier stratégique essentiel en faveur de la compétitivité des exploitations agricoles françaises et de leur capacité de résilience face aux risques. Afin de rendre ce nouvel outil de gestion des risques en agriculture le plus simple...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement identique vise à modifier le niveau les seuils de dégressivité des charges sociales patronales pour les entreprises ultramarines relevant des secteurs exposés définis à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale. De fait, la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 a opéré un recentrage des exonérations sur les ...

Je veux répondre à la question du rapporteur général. Lorsque le Gouvernement a décidé, au travers du dernier budget, de supprimer le CICE, les Ultramarins sont passés d’une suppression de 9 points de CICE à une baisse des charges salariales sur les cotisations maladie de 6 points ; il y avait donc déjà une perte de 3 points. Le Gouvernement ...

Cela dit, j’invite tout de même le Gouvernement à entendre cet appel, parce qu’il s’agit d’un véritable problème, monsieur le secrétaire d’État. Les conséquences iront bien au-delà de ce qui a été prévu. J’ai rencontré les entreprises réunionnaises : leur malaise a été clairement expliqué, et elles sont en grande difficulté.