Interventions en hémicycle de Michel Magras

Lors du grand débat national, les élus locaux, principalement les maires, occupaient une place particulière, qui rappelle qu’ils sont les « potiers de la République » pour paraphraser le président du Sénat. Durant ce débat, les élus locaux ont interpellé le Président de la République et les membres du Gouvernement sur une pluralité de sujets, ...

Oui, je le maintiens.

La définition d’une politique de coopération sanitaire entre le Suriname et la Guyane viendrait non seulement organiser les rapports qui existent déjà, mais permettrait aussi de rééquilibrer la prise en charge des patients en tirant profit des atouts de chacune des structures hospitalières de part et d’autre du Maroni. De fait, les deux territ...

Monsieur le secrétaire d’État, certains problèmes propres à nos territoires trouvent leur cause, mais aussi leur solution, dans la prise en compte du contexte. Ce qui est valable pour la Guyane l’est aussi pour les autres territoires et collectivités d’outre-mer. Une telle approche intégrée me semble être la meilleure des voies pour nos territo...

On a beaucoup parlé de la loi de programmation pour l’égalité réelle outre-mer. J’en ai été le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques. Ce texte a fait l’objet d’un large consensus. Bien qu’elles aient été votées et promulguées, certaines dispositions de cette loi n’ont pas été appliquées, ou seulement de manière ...

On a beaucoup parlé de la loi de programmation pour l’égalité réelle outre-mer. J’en ai été le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques. Ce texte a fait l’objet d’un large consensus. Bien qu’elles aient été votées et promulguées, certaines dispositions de cette loi n’ont pas été appliquées, ou seulement de manière ...

L’amendement est défendu.

Mme la ministre nous ayant expliqué qu’il est satisfait, je retire cet amendement, dont je suis cosignataire, mais j’adhère moi aussi sans réserve aux propos de mon collègue René-Paul Savary.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je me félicite du changement d’état d’esprit qui a présidé à ces textes marqués, comme l’a fort pertinemment relevé notre collègue rapporteur, Mathieu Darnaud, par la confiance. Cela permet de tourner le dos à une période d’encadrement et de régulation institutionnelle. C’est le signe ...

J’en viens maintenant aux textes proprement dits, qui, vous l’aurez sans doute déjà compris, n’appelleront pas d’objection particulière de ma part. Je me contenterai d’évoquer les quelques dispositions qui ont plus particulièrement retenu mon attention. En premier lieu, il est important que la loi soit la traduction fidèle de la reconnaissance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prévoyant la création des établissements publics locaux d’enseignement international, l’intention qui préside aux dispositions de l’article 6 me semble particulièrement adaptée à la situation des départements français d’Amérique, qui, comme vous le savez, sont entourés de terr...

Tout à l’heure, monsieur le ministre, j’avais justement souhaité entendre votre avis. Nous l’avons tous compris ici, les élus ultramarins ont des idées à proposer en la matière. Mais, dans un tel texte de loi, sur une telle disposition, elles ont un coût financier, ce qui les fait tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution. La deman...

Si je prends la parole, c’est pour vous dire, monsieur le rapporteur, mon profond désaccord avec vos propos. Je ressens exactement la même chose que mon collègue Maurice Antiste. Je veux bien admettre que les trois premiers amendements présentent une certaine imprécision, mais voter contre l’amendement rédigé par Antoine Karam reviendrait à re...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la logique de rationalisation qui préside au projet de création de l’Office français de la biodiversité ne doit pas conduire à sacrifier l’attention particulière que méritent les outre-mer en cette matière, et que l’organisation de l’Agence française pour la biodiversité, l...

Je partage la préoccupation de notre collègue Lurel. J’entends l’argument du rapporteur sur la question, et je vois le déséquilibre que cela peut créer. Toutefois, madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Vous dites que la discussion est en cours, que le processus n’a pas abouti, et vous vous engagez à le faire aboutir dans la suite de la...

Les dispositions concernant la mobilité solidaire demeurent un élément prioritaire pour les entreprises. Il s’agit d’accompagner les personnes dites « fragiles » pour faciliter l’accès au travail, et donc leur employabilité. M. Babary propose d’ajouter les apprentis dans la liste des personnes à accompagner, d’une part parce que les jeunes en a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, intervenir à la fin de la discussion générale n’est pas évident, car tout ou presque a été dit. Je me limiterai donc à quelques observations générales. À titre liminaire, je ne peux m’empêcher de souligner qu...

Ces dispositions foncières, introduites conjointement par nos collègues Lana Tetuanui et Thani Mohamed Soilihi, montrent que chaque collectivité peut s’en emparer pour y puiser des solutions en les adaptant. Ces propos devraient rassurer ceux qui doutent de l’importance de la délégation précitée. Cela étant, avec l’instauration de la circonsc...

Mon amendement vise à exclure les entreprises des départements et régions d’outre-mer du dispositif de relèvement des seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes. En effet, compte tenu de l’étroitesse de ces territoires, le nombre d’entreprises répondant aux critères de l’audit légal est réduit. Le relèvement des seuils aurait pour ...