Interventions en hémicycle de Michel Magras

J’interviens à la fois pour explication de vote et en réponse à M. le rapporteur. Monsieur Canevet, vous me demandez de retirer mon amendement au profit de celui de M. Lalande. Or, je suis désolé, nos deux amendements sont totalement différents. Mon amendement a pour objet de maintenir la situation actuelle. L’amendement de mon collègue vise ...

Je ne suis pas d’accord, je ne vois pas en quoi mon amendement est inconstitutionnel !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer que nous examinons en seconde lecture est une contribution utile à la résolution du problème de l’indivision sur nos territoires ultramarins. Le deux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer que nous examinons en seconde lecture est une contribution utile à la résolution du problème de l’indivision sur nos territoires ultramarins. Le deux...

Je soutiens cet amendement au nom de Daniel Gremillet, son premier signataire, dont l’expertise est reconnue sur l’ensemble de nos travées. Nous vous proposons de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer aux méthaniseurs non agricoles les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises déj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens au nom de mon collègue Daniel Gremillet, premier signataire d’un des amendements sur cet article, qui m’a demandé de rappeler quelques éléments de contexte. Premièrement, cet article met en œuvre l’une des conclusions du groupe de travail sur l’éolien terre...

Je présente, au nom de notre collègue Daniel Gremillet, cet amendement qui vise à préciser la rédaction de l’article 1382 du code général des impôts : il s’agit de préciser que les bâtiments destinés à serrer les récoltes, ainsi que les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés exclusivement constituées entre exploitants agricoles...

Cet amendement vise à réintroduire deux articles prévoyant un arrêté municipal de répartition de la taxe de séjour. Dès lors qu’il s’agit d’une taxe optionnelle, il convient de rendre identifiable l’établissement assujetti à cette taxe par une mesure de publicité assurée par l’arrêté. Cela complétera le dispositif actuel par une identification ...

Compte tenu de la brillante explication donnée par M. le rapporteur général, …

… je retire cet amendement, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit de nouveau d’un amendement de notre collègue Daniel Gremillet. D’une part, cet amendement vise à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l’activité de compostage réalisée par des exploit...

Je suis bien embarrassé, monsieur le président, car je n’ai pas reçu mandat pour retirer cet amendement. Cela étant, M. le rapporteur général nous a bien expliqué qu’il s’agissait d’une compétence locale, et que cette faculté devait être employée localement. J’espère que M. Gremillet ne m’en voudra pas trop, …

… mais je retire cet amendement.

Cet amendement a le même objet que les quatre précédents : supprimer l’insécurité juridique pouvant résulter de l’obligation de dépôt des comptes par l’exploitant de l’investissement. Aux termes des articles visés du code général des impôts, pour bénéficier de la réduction d’impôt, la société effectuant l’investissement et l’exploitant doivent...

J’appuie tout à fait l’argumentation de M. Lurel : à aucun moment, madame la secrétaire d’État, nous n’avons demandé qu’on ne lutte pas contre l’optimisation fiscale. Certains ici, dont vous n’êtes sans doute pas, connaissent mon point de vue sur la défiscalisation : ce n’est pas forcément ce que je défends le plus. Reste qu’il y a des réalité...

L’intention de M. Lurel est tout à fait louable : sa proposition correspond à une réalité, et, dans les cas dont il est question, une prise en compte particulière est nécessaire. Toutefois, je comprends aussi les impératifs budgétaires défendus par le Gouvernement comme par notre rapporteur général et la nécessité pour nous de ne pas faire expl...

Madame la secrétaire d’État, votre intervention illustre parfaitement, vraiment en tous points, la méthode appliquée par le Gouvernement depuis dix-huit mois. Si je vous ai bien comprise, vous nous dites en termes clairs que nous devons payer et que ces sommes nous seront rendues au centime près, mais sous une autre forme, et peut-être pas aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre commission des affaires économiques analyse ce budget des outre-mer pour 2019 comme l’addition de trois principaux mécanismes, que j’ai appelés « les trois R » : une reconduction et deux recyclages. Reconduction, tout d’abord, de l’enveloppe de 2 milliards d’euros, qui se ma...

Monsieur le président, mes chers collègues, la trajectoire de politique économique pour les outre-mer que vous nous présentez, madame la ministre, au cours de cette séquence budgétaire, ainsi que les mécanismes qui y président, ont suscité des inquiétudes d’une rare intensité. Ainsi, au cours des nombreuses auditions que j’ai conduites, toutes...