Interventions en hémicycle de Michel Magras

À mon tour, je souhaite intervenir spécifiquement sur cet amendement n° II-537, qui, je voudrais le rappeler ici, traduit l’essence même du travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Dans cette délégation, tous les groupes sont représentés et tous les textes votés le sont à l’unanimité – je n’en ai pas connu un, jusqu’à présent, qui a...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de dispositifs de réduction d’impôt en cas d’investissements dans le logement social outre-mer. Bien que présentés comme « inefficients » par ce projet de loi de finances, ces mécanismes de réduction de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés sont au contraire complémentaires du crédit d’impôt...

J’entends bien l’explication du rapporteur général, qu’a d’ailleurs confirmée M. le secrétaire d’État, sur le remplacement progressif du dispositif existant par un crédit d’impôt. Dans les amendements identiques que nous avons déposés, il est bien indiqué que les deux sont complémentaires : l’un ne peut pas remplacer l’autre, si l’on veut que ...

Mon intervention ira dans le même sens. Le langage utilisé pour la communication est parfois particulièrement gênant. J’ai ainsi entendu dire, lors du dernier voyage du Président de la République dans nos îles, que le Gouvernement avait déjà versé 300 millions d’euros à Saint-Martin et qu’il en verserait encore. Dans le cadre d’un rapport de l...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de joindre ma voix à celles de mes collègues qui m’ont précédé de l’autre côté de l’hémicycle. Vous parlez d’un sujet que vous ne connaissez pas. Les chiffres que vous avez cités sont totalement faux, pas un n’est juste : nous sommes en mesure de vous le prouver quand vous voudrez ! À titre liminai...

Défendu.

Je m’apprêtais à intervenir sur le même thème que le rapporteur général. Il est vrai que les amendements n° I-765 et I-788 visent à modifier le premier alinéa. Cependant, la semaine dernière, lorsque nous avons débattu du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons procédé un peu de la même manière, puisque nous avons propos...

Il s’agit d’étendre à Saint-Barthélemy les règles de fiscalité qui s’appliquent aux pensions de source française versées dans les collectivités d’outre-mer historiques de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie. Compte tenu de la taille du territoire, les pensions servies à Saint-Barthélemy sont nécessairement cons...

Cet amendement vise à adapter le calendrier d’extinction du mécanisme de la TVA non perçue récupérable et à compléter les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises des secteurs de compétitivité renforcée. La TVA NPR est une mesure de trésorerie dans un contexte d’accès au crédit, y compris à court terme, plus difficile qu’en métrop...

Je retire moi aussi mon amendement !

Cet amendement répond parfaitement aux observations faites par le rapporteur général et semble également aller dans le sens de l’attention bienveillante annoncée par le Gouvernement. Il s’agit simplement de modifier la date d’échéance, à condition que les commandes soient passées en 2018.

Mon amendement est, du point de vue de la rédaction, identique à celui de M. Lurel. Il vise à intégrer l’ensemble des secteurs industriels et artisanaux de la production, de la réparation, de la transformation au dispositif d’abattements fiscaux majorés de la nouvelle zone franche d’activité nouvelle génération. En intégrant partiellement les a...

Oui, monsieur le président.

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Des outre-mer à la Corse, il n’y a jamais que trois océans… Je défends présentement un amendement de notre collègue Panunzi. Afin de réaliser, parmi les dispositions de la stratégie nationale de santé spécifiques à la Corse, l’objectif consistant à « moderniser et réorganiser les établissements afin d’en accroître l’efficience », il paraît néc...

Dès lors que le rapporteur général et le secrétaire d’État confirment tous les deux que l’amendement est satisfait par la doctrine du BOFIP, je le retire.

L’objet de cet amendement est de supprimer un article nouveau introduit par l’Assemblée nationale et qui vise à exclure les meublés de tourisme de l’éligibilité au crédit d’impôt sur les investissements en Corse, le CIIC. S’il a été constaté que le crédit d’impôt sur les investissements a été dévoyé pour l’acquisition de biens échappant ensuit...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° I-787 rectifié ter. Ces deux amendements visent à articuler le prélèvement à la source avec les crédits d’impôt au titre des investissements productifs et dans le secteur du logement social outre-mer. Il s’agit en effet d’étendre le mécanisme d’acom...

Madame la ministre, vous avez évoqué les amendements votés l’autre soir à propos des outre-mer. Je voudrais rappeler ici que, lorsque le Gouvernement a choisi de transformer le CICE en exonérations de charges, rien ne l’obligeait à revenir sur les dispositifs issus de la LODEOM, qui étaient en train de porter leurs fruits et dont les résultats...