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1996 interventions trouvées.

J’apprécie énormément que nous consacrions quelques minutes de ce débat à l’outre-mer. Permettez-moi de vous faire entendre une autre voix de l’outre-mer. Il est certain que l’outre-mer illustre parfaitement la problématique globale de notre débat. Je m’écarterai un peu de l’amendement lui-même afin de vous dire ce que, en tant qu’ultramarin, ...

Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit mais je situe la problématique qui nous est donnée à un autre niveau. La France a aujourd'hui un modèle républicain, mais je ne suis plus du tout certain que les Français le connaissent. Ce modèle a été bâti sur l'égalité entre tous ; or, on constate un sentiment grandissant d'inégalité, de dis...

Je fais partie des gens qui pensent que quand on apprend la langue d'autrui, on apprend à connaître et à aimer le peuple qui la pratique. Quand on l'aime, on l'apprécie pour ce qu'il est et on l'accepte. Dans mon île de vingt kilomètres carrés, la pratique de l'anglais est indissociable de celle du français. Vingt nationalités cohabitent et je ...

Je ne le sais pas, mais je m'interroge. N'est-ce pas une des raisons du malaise français ? Dès lors que chacun peut se trouver dans sa communauté, les diverses communautés progressent ensemble. Le malaise pourrait être lié à une mixité imposée qui n'offre pas à chacun les moyens d'une expression propre.

Je voudrais enfin évoquer une phrase qui revient souvent dans nos débats en France : « N'oublions pas ces étrangers qui ont fait la France ». Je m'interroge sur l'absence de réciprocité. Pourquoi n'évoque-t-on pas aussi ce qui a fait de ces étrangers des Français ? On peut affirmer que ce sont les étrangers qui ont fait les États-Unis, mais la ...

Je me suis borné à présenter une situation sans la reprendre à mon compte.

Par le passé, la France est parvenue à gagner des places au niveau mondial, et à se maintenir en tête dans certains secteurs. Il y a sans doute de bonnes raisons à cela. Aujourd'hui, vous nous dites qu'en termes de valeur ajoutée dans le domaine industriel, nous sommes passés au 3e rang, mais en partant de la fin, au niveau européen. Le but de...

Par le passé, la France est parvenue à gagner des places au niveau mondial, et à se maintenir en tête dans certains secteurs. Il y a sans doute de bonnes raisons à cela. Aujourd'hui, vous nous dites qu'en termes de valeur ajoutée dans le domaine industriel, nous sommes passés au 3e rang, mais en partant de la fin, au niveau européen. Le but de...

Saint-Barthélemy est une collectivité dotée de l'autonomie, à laquelle l'État a transféré certaines compétences, dont celle d'urbanisme. Nous fixons les règles, mais les sanctions sont très encadrées : le Parlement valide les lois, et l'État les mesures réglementaires. Nous ne pouvons modifier la procédure pénale. Or ce projet d'ordonnance relè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la situation de la zone des cinquante pas géométriques en outre-mer est étroitement liée à l’histoire et à l’évolution de la conception du droit de la propriété. À cet égard, l’occupation sans titre de cette zone est un phénomène ancien, qui a engendré le...

Le quatrième opérateur, Free, devra couvrir 75% du territoire en 2015 et 90% en 2018. Quelles sont ses obligations à l'égard de l'outre-mer ? S'agissant de la 4G outre-mer, vous indiquiez, en réponse à un courrier que je vous avais adressé, avoir saisi le Gouvernement du problème. Quelle a été sa réponse ?

Le quatrième opérateur, Free, devra couvrir 75% du territoire en 2015 et 90% en 2018. Quelles sont ses obligations à l'égard de l'outre-mer ? S'agissant de la 4G outre-mer, vous indiquiez, en réponse à un courrier que je vous avais adressé, avoir saisi le Gouvernement du problème. Quelle a été sa réponse ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, cet amendement présente une alternative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Il repose en outre sur la décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité du 28 janvier 2011 sur le mariage des personnes de même sexe...

Que se passera-t-il lorsque le professeur devra, en classe de quatrième, présenter les bases de la génétique, expliquer notamment la transmission des caractères héréditaires, le déterminisme du sexe, la transmission du groupe sanguin, le rôle que la génétique peut jouer en matière de diagnostic médical ? Là aussi, il faudra bien apporter des ré...

Mes chers collègues, je ne fais que soulever des questions. Je vous laisse imaginer quelle sera la situation des enfants de couples homosexuels. Loin de moi l’idée que des homosexuels ne puissent pas être d’aussi bons parents que les autres ! Ils ne seront certainement ni moins bons ni meilleurs. Il ne s’agit pas de s’opposer aux personnes hom...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, invariablement, la jurisprudence a sans cesse rappelé le caractère sexué du mariage. Juridiquement, il est sexué parce que le droit a vocation à « objectiver » les situations, non à se fonder sur les désirs des individus ou sur leurs orientations privée...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je suis profondément convaincu qu’en demandant aux électeurs de décider de l’ouverture ou non du mariage aux couples de même sexe le Parlement accomplirait un devoir démocratique à l’égard des Français. Jusqu’ici, en effet, ce sont les enquêtes d’opinio...

Ces enquêtes montrent la contradiction qui existe dans l’opinion : bien que le mariage soit lié à l’adoption, les Français sondés veulent bien du premier, mais non de la seconde. Ces deux chiffres soulèvent une question : le débat a-t-il été suffisant pour que le lien entre mariage et adoption soit parfaitement perçu ? II faut croire que non !...

Cet article 11 a fort opportunément été introduit par la commission des affaires sociales pour garantir la permanence de l’offre de biologie médicale dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l’accréditation garantira une biologie médicale de qualité, mais elle aura pour effet paradox...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il y a une chose dont je vous prie de ne pas douter, c’est que mon soutien à l’article 11 est motivé par l’exigence de qualité des soins, d’une manière générale, pour les habitants de Saint-Barthélemy. Et pour cause : en matière d’accès à des soins de qualité, l’investissement d...